Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse mais le problème que j'ai posé n'est pas auprès de qui je dois vérifier la publication mais quels sont les risques liés à la non publication d'un acte ? Merci une fois de plus pour ce que vous faites Dieu vous le rendra certainement.

bonjour,je me permets de vous contacter au sujet d'une partie d'un terrain(avec acte de propriete) qui a été exproprié sans indemnités a mes parents dans la commune de mekla ,wilaya de TIZI OUZOU afin d'y realiser un stade.ma question est:puis je lancer une procédure en justice afin de récupérer ce terrain ou de demander une indemnisation??merci

Bonjour Maitre

Un des heritiers absent pendant plusieurs annee que faire pour le partage de la succesion sans sa presence

J ai acheté une parcelle vondu par un vieu avec papier timbré dans un domaine non cadastré j ai fait apel a un giometre est entamé la procedure de regumarisation j ai pu obtenir un cp en 2012 et puis un livret foncier en2014 et apres defrissage et cloture du terrain des gens m appel et revendique que le terrain est leur proprieté
Sous prtexte qu il pocede un acte' je supose qu il date de l epoque cloniale. que ce que je risque en plus c est une terre que j ai revalorisé dans la quele j ai invisté. que fair pour celui qui ma vendu care il etait temoin durant toute la procedure pour l etablisment des papiers

de ma proprité et merci davance

je veut acheter un terrain gent d'affaire esque on peut l'hypoyhéqué pour obtenir un crédit

Bonjour Maître,

J'ai retiré les negatifs de mon père et apparemment rien n'est inscrit...d'après l'interprétation d'un ami il est écrit de voir le tableau du haut CAD le (1) et (2) ou il y a écrit l'identité de mon père.
Hors il a fait construire une maison et nous n'avons que les plans de celle ci ou figure le numéro de lot.
Comment est ce possible ?
Il y a aussi les biens de mon grand père, un notaire serait il utile ?

Bonjour à tous le monde
Je ne répond gratuitement que sur le blog,quand je trouve du temps entre la famillee ,le bureau et l'enseignements .

Bonjour Maitre, je m'apprete a acheter un appt dans une nouvelle promotion immobiliere a Saoula centre ville, en discutant avec le promoteur, sur les demarches etc... il me dit que la vente se fait avec act Notarier chez le Notaire, c'est parfait, mais sans Livret Foncier? allors je commence a avoir des soupsons a propos du terrain. Est ce que vous pOuvez m'orienter s'il vous plait. Tout en sachant que le centre ville de Saoula est a 100% cadastre, parceque c'est un terrain qui a servit deja a des constructions colonial , qui ont ete dimolis et reconstrui la nouvelle promo. Merci de votre assistance

Bonjour Maitre, je compte entreprendre des démarches pour connaître la situation juridique des parcelles de terre situées dans une zone rurale et héritées de mon père décédé durant la révolution.
La maison familiale se trouve sur une de ces parcelles mais je ne dispose d'aucun papier ou document. Aussi, je voudrais connaître ces démarches et savoir par où commencer afin d'obtenir les documents règlementaires. D'après certaines personnes ces parcelles seraient des terres ARCH. Le cadastre est passé en 2013 et comme je ne suis pas résident dans ma commune d'origine où se trouvent ces parcelles,je ne sais pas ce qui a été fait. Mes remerciements anticipés pour votre assistance.

bonjour maitre,mon defunt pere nous a legués une parcelle de terrain composées d une habitation et d un terrain nu ,l habitation est en arriere plan par rapport au terrain qui lui donne sur la voie publique cette habitation de son coté est reliée a la voie publique par un passage de 4,00m de largeur pour 20,00 environs de longueur,nous souhaitons vendre le terrain mais pour une meilleure transaction nous devons mordre sur la largeur du passage la question est:quelle est la largeur minimale a donner a ce passage suivant les normes algerienne et si cela vous est possible les articles qui font references