Le Livret foncier en Algerie

Boujour maitre ,mon père a achète un terrain agricole en 1961 auprès d'un propriétaire arabe avec sous seings privé puis en 2003 il a établi un acte chohra pour des besoins de réalisation d'une bâtisse agricole , lors du passage du cadastre il prêtant que cet immeuble est un groupe domanial et ce en s'appuyant uniquement sur le plan du sénatus-consulte établi en 1963 alors que le vendeur l'a acqui lors d'une vente au enchaire et figure sur la minute enregistre et transcrit en plus il fugure aussi sur l'expertise faite par la banque de pret en 1934. est ce que le plan de 1863 constitue une preuve pour les domaines et pour la justice en sachant que la grosse existe au niveau de la Concervation mais pas l'expertise dont j'ai retrouvé une copie dans laquelle il est stipulé la date d'enregistrement au niveau des hypothèques. Merci

Bonjour,
quels sont les papiers indispensables après décès du père a faire mise à part la fredha que je connais.
est ce la succession cad intikal el malkia est obligatoire à faire aussi pour les héritiers.
je remercie d'avance.

Merci de me repondre

Bonjour maître,
Notre arrière-grand père possédait des terres agricoles, qu'aujourd’hui exploitent ses petits enfants. Moi et ma famille on vit depuis 1980 dans la maison familiale qui se situe sur ses terres mais sur notre part partagée et accpetée par tous. le tout est encore dans l'indivision. quelques membres de la famille ont vendus leur parts dans l'indivision toujours. on prépare la sortie de l'indivision. Ma question est souhaitant construire une nouvelle maison à coté de l'ancienne, sachant que je n'ai pas de probleme vis à vis des autres hérétiers - co-propriaitaires, mais la mairie a refusé ma demande de permis et va m'envoyer une décision pour arrêter les travaux ? on a cultivé , faits beaucoup de travaux sur ses terres pendant des décennie et la construction d'une maison est interdite ? que risquai je réellement ? Merci

Bonsoir maitre j'espere que vous aurez l'obligence de repondre a mon message envoye le 21 01 2017 au sujet des terres agricoles nationalisees dans le cadre de la revolution agraire et restituees en 1991 et est il vrai que les terres acquises en 1958 sont des terres dont les actes de propriete ne sont pas reconnus par l'etat parce que ces memes terres ont ete achetees durant la guerre de liberation merci

Bonsoir maitre, mes freres et moi habitons en France et sommes héritiers d'une maison de nos défunts parents en Algérie, un de mes freres y habite et à louer toutes les pieces, nous ne pouvons plus y entrer. Je me suis rendue chez un notaire pour une fridha il me demande l'extrait de naissance et de deces de mes grands parents, mais il n' y a aucune trace de ma grand mere maternelle dans toutes les administrations c'est comme ci elle n'avait jamais existé sauf sur l'extrait de naissance de ma mère mais çà ne suffit pas, la fridha ne peut se faire sans cet acte.... Quel recours puis je avoir ? En vous remerciant.

cher maitre
je vous informe que j'ai déposé un dossier d'achat d'un local commerciale en 1992 dans le cadre de la loi 81-01 auprès de la daira de BEO et que la Caisse Nationale Mutuelle Agricole (cnma) elle a fait une opposition pour la ventes des biens de la cnma cette derniére elle a été créer par ordonnance en 1972 ceux qui veut dire c'est un bien public elle possede un acte au nom de la Caisse Centrale de Réassurance Mutuelle Agricole de l'Afrique du Nord CCRMA l'acte établie au mois de juin 1962. la cnma elle a été créer par 3 sociétes
Caisse Centrale de Réassurance Mutuelle Agricole (ccrma)
Caisse Centrale Mutuelle Sociale Agricole (ccmsa)
Caisse Mutuelle Agricole de Réassurance (cmar)
la CCMSA elle a été restitué par la CNAS en 1995
la CMAR elle a été restitué par le CNR en 1995
la CCRMA elle existe sous un autre nom ASSURANCE MONCEAU leurs siége et a Paris.
quand l'état a décider de vendre tout les biens de l'état il y avait un pv qui a été signer par tout les ministére concerné y compris le ministére de l'agriculture.
il y a des gens qui ont acheter des logements dans le cadre des biens de l'état la caisse les a ester en justice il y a beaucoup qui ont gagné leurs procès a tout les niveaux tricunal, cours, cours supreme et conseil d'état et certain ils ont perdu.
vous serait il possible de m'informer est ce que je peu entamer une procédure en ce qui concerne l'opposition qui a été faites par la CNMA et qu'est ce que je peu faire pour mon dossier qui est on instance au niveau de la daira .
pour information en 1966 une seule société d'assurance qui a été nationalisé la SAA les autres ils ont été dissoute sauf 2 mutuelles publique qui ont été laisser la MUNATEC et la CCRMA cette derniére elle appartenaient a une société française. la ccrma est devenue en 1972 la CNMA
j'espére recevoir une réponse de votre part, recevez mes salutations les plus respectueuses.

Bonjour a tous
Citoyen ,vous devait arrêté la construction ,sinon elle vas etre considéré comme illicite et vous risqué la démolition.
Chhrazed,est-ce que vous avez un acte notarié ou bien un titre de propriété moi faire valoir vos droits ?
Madame aicha la procédure de régularisation de ma situation de l'état civil de votre Grande mère existe,vous devez enrôler une affaire devant le juge du status personnel au tribunal compétent territorialement.
Mr mouhamed ,faut envoyé les docs,je vous prépare une consultation personnalisé.

nos avons un terrain du grand père dans l’indivision avec acte de propriété , nous avons procéder au partage par le bien de la justice , nous avons eu gain de cause un huissier de justice est designer ce dernier a fait le partage en présence de la force public est l'expert foncier deviner par la cour . nos adversaires ont profiter du passage du cadastre pour revendiquer leurs part et dire que le terrain leurs appartient a eux seuls a ce moments des livrets foncier ont octroyer par le conservateur , âpres réclamation ce dernier nous demande d'aller en justice pour annuler les livrets de ces derniers pour pouvoir nos octroyer les livrets salutations

Nous occupons un local depuis 1971, en contrepartie d'un loyer versé à la wilaya. Suite a un litige avec une tierce personne, la wilaya s'est désistée de son droit sur le bien ainsi que les "biens vacants" à l'époque. Le tribunal a jugé en 1980, à la fin d'un long parcours juridique que nous avions le droit d'occuper ce local, et que la tierce personne ne pouvait clamer un quelconque droit sur le bien. Aujourd'hui, nous n'avons malgré tout pas de titre de propriété sur le bien. Comment faire? Et Avons-nous le droit d'être propriétaires après toutes ces années?
Merci de votre réponse.