Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 96 563 fois 724
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
02/04/2017 13:57

Bonjour Maître,
j'ai un bien dans l'indivision 50/50 sur acte mais en réalité j'ai 10m de plus que mon voisin ,j'ai acheté comme ca depuis 20 ans et c'est on ramenons un géomètre que je me suis appercu de la superficie réelle de mon bien. le problème maintenant c"est que je veux vendre et il me faut un livret foncier qui me demande de sortir de l'indivision ,et avec le voisin récalcitrant que j'ai ,ça facilite pas la tache .
ma question est: doit je payer les 10m que j'ai en plus a l’état pour sortir de l'indivision sans avoir a faire a mon voisin que je signale a acheter après moi sans me demander mon avis.

2 Publié par Visiteur
04/04/2017 20:19

BONJOUR Maitre
j ai terrain de 2 ha 2000 m² a aintaya algerie heritage entre moi et mon frére c'est un terrain agricole ,combien de m² ai je le droit de construire une fois partagé,car j aurai a moi seul 11000 m²,et comment pourrait on le transformer en non agricole ,vu qu il es limitrophe d une cité et non irrigué

3 Publié par Visiteur
11/04/2017 19:18

Bonsoir maître
Svp c'est urgent, est ce que je peux acheté un terrain acté mais sans livret foncier car ici à Oran ca prend beaucoup beaucoup de temps pour l'avoir donc je voulais prendre le terrain et entamer les demarche tranquille si c'est sans risque et légale.merci beaucoup

4 Publié par Maitre Bouanani
12/04/2017 22:45

Bonsoir a tous
Toutes les réponses et conseils prodigué sur ce blog sont uniquement gratuites, chose que j’encourage vivement entre les visiteurs de mon blog.
si vous été approché par une personne ou un visiteur sur le blog, qui vous laisseras un message ou un numéro de téléphone, pour prendre votre affaire en main et par conséquence prendre des honoraires ou de l’argent , ou bien tous autre chose, je tien a précisé que ce n’est pas moi , et je n’ai pas donné mon accord pour le faire , et que je ne connais pas cette personne.
Tous ce qui résultera de vos contact avec tel personne ou procédures, seras sous votre responsabilité uniquement,car je le redit que je n'est pas donné mon accord pour ça , et je connait pas cet personne .
J’ai mon adresse mail personnelle et mon compte conseil juridique payent.
Cordialement
Maitre Bouanani Mourad Allah

5 Publié par Maitre Bouanani
12/04/2017 23:03

vous aurais pu demandé la permission avant de faire ca ?
c'est mr Ammiche Aomar?
vous éte Huissiers de justice non ,quand même ;je vous aurais aidé et recommandé a mes clients,et gratuitement en plus; il suffisait de demandé.
j’attendé vraiment pas que vous soyer Huissiers de justice et que vous vous caché derrière un pseudo juste pour glané quelque affaires;c'est quoi ces manières ?.
bonne chance.
maitre bouanani mourad allah

6 Publié par Maitre Bouanani
13/04/2017 00:10

Bonsoir a tous
Toutes les réponses et conseils prodigué sur ce blog sont uniquement gratuites, chose que j’encourage vivement entre les visiteurs de mon blog.
si vous été approché par une personne ou un visiteur sur le blog, qui vous laisseras un message ou un numéro de téléphone, pour prendre votre affaire en main et par conséquence prendre des honoraires ou de l’argent , ou bien tous autre chose, je tien a précisé que ce n’est pas moi , et je n’ai pas donné mon accord pour le faire , et que je ne connais pas cette personne.
Tous ce qui résultera de vos contact avec tel personne ou procédures, seras sous votre responsabilité uniquement,car je le redit que je n'est pas donné mon accord pour ça , et je connait pas cet personne .
J’ai mon adresse mail personnelle et mon compte conseil juridique payent.
Cordialement
Maitre Bouanani Mourad Allah

7 Publié par Visiteur
13/04/2017 08:58

Bonjour desole mais la permission d ecrire sur les blogs de ce site je ne l ai pas lu dans le reglement ensuite je me cache pas je dis bien ce que ont est et que nos conseils sont gratuit et vous meme vous dite dans vos reponse que vous etes depasser donc je suis vraiment etonner de votre reaction mais ce n est pas un problem le mesage est recu

8 Publié par Maitre Bouanani
13/04/2017 09:10

Bonjour
Désolé mais Dans vos message yavais pas de réponse sur les questions sinon je vous aurais dit merci .
Dans vos messages yavais votre numéro pour prendre contacte avec vous et vous le savais bien .
Merci de votre gentillesse.
Cordielement

9 Publié par Maitre Bouanani
13/04/2017 22:19

bonsoir a tous
MaghniaMG ; si vous parlé d'un acte notarié et publié a la conservation , et que le notaire vous affirme que votre acte de d'achat seras aussi publié a la conservation , alors acheté pas de soucis, au cas contraire , n'acheté pas .
cordialement

10 Publié par Visiteur
14/04/2017 20:59

Bonjour
Depuis deux ans une procédure est en cours contre un voisin qui a profité de notre absence pour squater un garage (qu'il loue maintenant !!) se trouvant sur notre terrain. Une procédure a été lancé il y a plus d'un an. UN expert désigné par le juge est venu sur place, et a clairement établi un rapport en notre faveur, après consultation des documents de propriété et des délimitation des lots établis par les autorités. Ce rapport a été remis au juge. Le voisin a été notifié avant chaque audience, et n'a jamais voulu reconnaitre quoi que ce soit, ni voulu se présenter ou signer des documents des huissiers venant le notifier. La justice tarde...malgré les documents, la mauvaise fois flagrante du voisin qui ne veut pas se plier à la procédure. 4 renvois depuis la présentation du rapport !! Je voudrais savoir au bout de combien de renvois la justice prends une décision ??? sur tout lorsqu'une des deux parties ne se présente JAMAIS (en l'occurrence le voisin) ?? Ce voisin loue le garage à un autre voisin qui, lorsque je lui demande de quel droit il entre dans mon terrain pour utiliser le garage ? Il me répond qu'il est locataire....Puis je me retourner contre lui par la suite ? Lorsque le jugement sera prononcé, afin de lui demander les documents de location ou porter plainte pour complicité de violation de propriété privée ?
Merci beaucoup pour votre temps !!

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