Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Maitre,

Ma femme et moi somme sur le point d'acheter un terrain sur Bejaia ou le cadastre n'est pas encore établi ,le vendeur détient un Cp + une décision de justice (la grosse) peut il nous le vendre ?
Merci

Bonjour maitre,
svp ça prend combien de temps pour obtenir le livret foncier ? merci.

Bonjour Jawad ,

l'entre-aide entre visiteur existe , je suis un visiteur du site.

votre cas de figure est très intéressant mais manque de précision ,en droit , il faut un motif pour faire l'expulsion de 45 locataires !
1) avez-vous ou connaissez-vous le motif de la menace d'expulsion pour les 45 locataires ?

2) le propriétaire doit informer de manière précise chaque locataire de son projet d'expulsion avec l'objet de sa motivation .

3) il faut organiser une réunion avec les 45 locataires sous la menace d'expulsion + regrouper les copies s'ils y en a de courriers ou documents indiquant la menace d'expulsion en cours et en débattre entre vous .

4) durant la réunion il faut essayer de faire un groupe de travail 4 ou 5 personnes avec un référent pour suivre le dossier , rendre visite a un huissier , avocat , notaire , Maire de votre ville ,le propriétaire des biens etc etc ....
5) il faudra être précis dans votre démarche et noter chacun des faits pour en rendre compte lors de vos prochaine réunion de locataire .

6) n'hésiter pas a prendre des photos des logements , bâtiments et si vous avez une réunions avec le propriétaire faite en sorte de l'enregistrer avec votre tel portable cela pourra servir par la suite .

7) en droit , il ne suffit pas d'avoir raison , encore faut'il le prouver ! c'est valable pour le locataire mais aussi pour le propriétaire des biens .

il y a certainement une solution , c'est votre motivation qui fera la différence .

tenez nous informer de vos démarches .

cordialement

Lakdar

Bonjour maitre
nous voulons vendre notre villa a une dame qui veut apparement faire un empreint bancaire et veut une copie des papiers que nous possedons
est ce que c est légal et sinon en géneral la vente doit se faire auprès de qui (avocat ou notaire)merci

Bonjour Nabila ,

une entre-aide de visiteur .

la question : ou se trouve le bien a vendre : en Europe (France etc ) ou au Maghreb (Algérie , Maroc etc).

si le bien se trouve en France par exemple , il est logique que le futur acquéreur dispose et présente des documents du bien a sa banque .
il ou elle peut signé un compromis de vente du bien qui fixera un délai entre les parties avec la mention sous réserve d'acceptation du prêt bancaire .
le travail du banquier étant de savoir si les ressources de l'acheteur remplisse bien les conditions d’obtention de prêt

en Algérie par exemple, c'est la même chose , le vendeur par devant un Notaire peut fixer une condition a l'acheteur en lui demandant un harboune (une somme d'argent) avec un délai
de 1 , 2 , 3 mois dans l'attente de l'acceptation de son prêt bancaire .
si l'acheteur obtient son prêt la transaction sera mener a son terme avec le vendeur .

si l'acheteur n'obtient pas son prêt de la banque ce sera la perte de son harboune (somme d'argent) en connaissance de cause en faveur du vendeur .

a la question de demande de document , oui c'est légal .

a la question ou se fait la vente d'un bien : c'est uniquement devant un Notaire .
un Avocat peut assister a la vente d'un bien mais uniquement sur le plan juridique .

tenez nous au courant de l'évolution de votre dossier .

cordialement

Lakdar

Bjr maitre bouanani,
je me suis inscrit au program aadl2 alger et j'ai paye 1er tranche. apres le ministre de l'habitat a declarer kil faut le certificat negatif. je me suis rappelle que j'avais un lot de terrain (notarie) l'etat dans une autre wilaya (dans les hauts plateaux) paye à moins 20mllion de centimes et revendu (par un notaire)à une somme moins de 30 millions centimes.est ce ke ceci va m'exclure de programme AAdl et kesk'il faut faire et merci maitre

Bonjour maitre Bouanani,

ma mère est en train de faire les démarches pour récupérer le livret d'un terrain que mon défunt père avait acheté à Tizi Ouzou.
On lui demande le bordereau relatif à la première formalité que j'ai téléchargé.
Ma question est : est-ce obligatoirement ma mère qui doit déposer ce document où quelqu'un peut le déposer pour elle ?(Nous habitons en France.)

Avec mes remerciements.

bonjour maitre bouanani
mon pere est mort en 2011 , il a laisé une station de service a annaba , tous les héritier sont on accord sauf un seul qui veut la station a lui tous seul , on a pus rien faire il contre q on l ouvre"car elle ferme depuis 2014" ou la vendre ou même la louer on est a l’impasse on a pus rien faire car il a tous les papier et on a fait des procédure juridique 2 fois au par avant mais sa na donner rien car il donne des pot de vin a tous le monde donc on ne bouge pas et ça fait maintenant 7 ans pouvez vous s'il veut plait m'aider même avec un conseille

bonjour maitre bouanani
mon pere est mort en 2011 , il a laisé une station de service a annaba , tous les héritier sont on accord sauf un seul qui veut la station a lui tous seul , on a pus rien faire il contre q on l ouvre"car elle ferme depuis 2014" ou la vendre ou même la louer on est a l’impasse on a pus rien faire car il a tous les papier et on a fait des procédure juridique 2 fois au par avant mais sa na donner rien car il donne des pot de vin a tous le monde donc on ne bouge pas et ça fait maintenant 7 ans pouvez vous s'il veut plait m'aider même avec un conseille

merci lakdar pour se éclaircissement
s est une station d essence et lavage auto.donc si vous avez un conseille je suis tous oui.
et oui je vais tenir le site informer sur ma démarche.
et pour le livret foncier e se que si vrais q on le donne q une seul fois pour un seul bien?
et merci a nouveau. LAKDAR