Le Livret foncier en Algerie

Bonjour j'arrive pas à récupérer par mon avocat l'original d'un document officiel l' ordre des avocats en Algérie tlemcen peut t'il m'aider? Que faire? Merci

Bonjour WIS ,

un visiteur du site .

document officiel de quoi exactement ?

si vous saisissez le Conseil de L'ordre des Avocats c'est que vous avez un problème avec votre Avocat que vous avez engager pour votre affaire qui ne vous donne pas satisfaction .

Rappel :

le Rôle est la Mission du Conseil de l'ordre des Avocats :

L'ensemble des avocats inscrits auprès d'un même tribunal de grande instance constitue un barreau, organisé sous la forme d'un Ordre qui appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d'un établissement d'utilité publique.
il y a une fonction dite :
reglementaire
administrative
financière
contrôle
disciplinaire

vous avez parfaitement le droit de saisir le Conseil de l'ordre des Avocats de TLEMCEN , mais le Bâtonnier Président du Conseil de l'ordre des Avocats vous posera la question est-ce que vous avez un problème avec votre Avocat dans votre affaire ? si c'est OUI , il vous faudra une argumentation solide avec des preuves du dysfonctionnement de votre affaire et surtout de non satisfaction pas du bla bla , des preuves écrites !...

s'il s'agit d'une perte du document officiel vous n'aurez droit qu'a un duplicata .

vous avez aussi la possibilité de faire intervenir un Huissier de Justice pour la demande de votre document officiel , l'HUISSIER se déplacera physiquement auprès de l'Administration s'il s'agit d'une Administration si réponse négative l'HUISSIER fera un courrier avec AR en motivant à nouveau l'objet de la demande .
il doit y avoir une réponse dans un délai réglementaire prévue dans code de procédure civil .

cordialement

Lakdar

Bonjour Lakdar tout d'abord je me permets de vous remercier de cette réponse bien explicite et très détaillée. Merci bcp. Vous m'avez bien éclairé
. Le document c'est l'état foncier. J'ai pris un avocat pour cette mission. Je lui réclame à maintes reprises de m'adresser original que la conservation foncière lui a remis.

Bonjour, quelles différences entre un conservateur foncier et directeur d' une conservation foncière? Merci .

Bonjour WIS ,

la différence est simple tout est écrit dans votre phrase :
Conservateur........Conservation

le Conservateur foncier c'est le Directeur ou Directrice d'une circonscription , c'est un fonctionnaire ; exemple TLEMCEN pour votre cas .

voici un autre exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans une qualité de Conservateur Foncier .

en 2015

Tipasa Le conservateur foncier relevé de ses fonctions Le conservateur foncier de la circonscription de Tipasa a été relevé de ses fonctions, mercredi, à la suite d'un rapport accablant mené sur place par des vérificateurs dépêchés par la direction générale de la Conservation, a indiqué une source de la wilaya .

la conservation foncière , c'est la ou se trouve l'ensemble des documents du fonciers du Domaine d'une Wilaya qui dépend
de la DIRECTION GÉNÉRALE du DOMAINE NATIONAL et sous la Tutelle du MINISTÈRE des FINANCES ALGÉRIEN .

La délivrance d'un Livret foncier se fait a la Conservation
Foncière de votre Wilaya .

vous pouvez aussi consulter le site de la Direction Générale du Domaine National

Cordialement

Lakdar

Bonjour Lakdar merci beaucoup pour votre reponse. En cas de problème avec la conservation foncière je dois écrire à la direction général du domaine National? Merci

Bonjour WIS ,

il faut d'abord comprendre ce qui ce passe au niveau de votre Wilaya et pourquoi vous n'arrivez à obtenir votre document .

vous dans votre cas si je comprends votre premier écrit vous avez un problème avec votre Avocat qui ne vous donne pas satisfaction dans votre affaire .

dans un premier temps rapprochez-vous de la Conservation Foncière de votre Wilaya physiquement si possible ou par voie d'huissier ( lire le commentaire ci-dessus ) puis si réponse NÉGATIVE de la Conservation Foncière pour la délivrance de votre document , vous aurez tout le loisir de saisir la Direction Générale du Domaine National .

pour saisir la Direction Générale du Domaine National , il vous faudra des preuves écrites de votre bonne foi , que votre demande est légitime et relève bien de la Conservation Foncière de votre Wilaya , c'est dans ce sens qu'un Huissier de Justice sera utile car vous aurez un rapport écrit de ce dernier sur vos démarches (l'Huissier vous représente).

un Huissier de Justice c'est un auxiliaire de l'Etat il respect a la lettre le code de procédure civil c'est loi .

vous savez ce qu'il faut faire maintenant vous avez les outils , a vous de faire votre travail car c'est VOUS qui connaissez le mieux votre dossier .

Lakdar

Bonjour Lakdar merci bcp votre aide vos conseils m'ont permise d'avancer dans mon affaire. Connaissez vous un huissier de justice existe t'il une liste ? Merci.

Bonjour WIS ,

Non , il est interdit pour moi de vous transmettre le nom d'un Huissier d'une part par respect au site et d'autre part par déontologie .
Oui , il existe une liste d'huissier de Justice , renseignez-vous auprès de votre Tribunal de Grande Instance de votre région en Algérie .

un Huissier de Justice doit vous expliquer de A a Z comment il va procéder pour votre dossier ainsi que le délai du Code de procédure Civil s'il saisie une Administration ,
puis si accord entre vous et l'Huissier , vous signerez une convention d'honoraire c'est à dire que vous êtes d'accord sur le montant de son travail sans rajout a la fin de son travail .
s'il refuse la transparence fuyez et trouver un autre Huissier a la hauteur de votre demande .
chacun dans son rôle

cordialement

Lakdar

Bonsoir Maitre,
Mon pere a 4 terrains (chacun un livret foncier il a partagé 4 terrains devant notaires (donation) en se desistant pour e freres 1 soeurs (chacun un terrain). Sachant que nous sommes 8 freres et soeurs, Est ce que ces terrains restent dans l'indivision ? et rentre t'il dans la succession plus tard ?
Merci de votre reponse