Le Livret foncier en Algerie

Bonjour, qui connait ghazaouet Algérie? Porte nedroma? Merci

Bonjour BATNA ,

réponse d'un visiteur du site .

la construction c'est du faousaoui ( illégale ) c'est très courant en Algérie , souvent le propriétaire d'un terrain construit une maison et se fout complètement de la réglementation aucune préoccupation s'il a une ligne électrique au dessus de sa maison , idem pour les égouts bref je n'en rajoute pas plus .

pour prendre des renseignements , vous avez votre Marie et son service urbaniste comme premier interlocuteur .

ensuite , comme la maison n'existe pas ou n'étant pas enregistrer sur le cadastre de la ville , vous aurez des démarches a faire avec un Architecte pour le plan de la maison + le nombre de pièces puis un géomètre puis le service technique de votre Mairie qui complétera le dossier
avec la faridha , les procurations etc .....
c'est le service de la Marie qui transmettra votre dossier a la Maison de la Terre de votre département avec la loi du 15/08 (sous resserve d'erreur) pour le délai c'est long en fonction du nombre de dossier en attente .

bon courage

LAKDAR

j'ai pas eu de réponse pour mon poste du 29 qui peut m'éclairer adjroukoum ala allah

Bonjour

j ai acheté 2 terrains agent d affaires comme ils disent tous en Algérie, effectivement en Algérie beaucoup de maison ne sont pas actes donc on n a acheté et on n a rédigé les papiers chez un écrivain avec des témoins. Cependant je ne connais pas les lois Algeriennes et j ai peur de construire et avoir des problèmes après.
Pouvez vous m indiqué svp les démarches administratives à suivre afin d obtenir les actes notariés.
Merci

J'ai acheté une maison à mon père aujourd'hui décédé. L'acte de vente a été fait chez l'écrivain public et légalisé en mairie devant témoins. Je n'ai pas en ma possession d'acte notarié: est ce que cela peut poser problème si mes frères et soeurs contestent cette vente en voulant l'intégrer à l'héritage ?

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis sur notre cas :
Notre père s’est remarié après le décès dès de notre mère puis il est décédé 3 ans après son mariage.
Nous avons fait la Freda nous avons une maison en héritage. Cependant cette maison n’a pas été légalisée. Nous avons commencer une légalisation par le 15/08.
Nous sommes en conflit avec notre belle mère. Elle a louer la maison pendant 20 ans sans nous dédommager. Elle nous empêche de rénover notre maison serainement. Tout les enfants vivent en France elle profite de notre absence pour gérer la maison comme elle veux.
Nous sommes conscient qu’elle a droit a 1/8 de la maison.
Nous avons pris une avocate. Mais les démarches sont lente et flou elle nous promet un partage après le cadastre de la maison.
Pouvons nous dégager sa part de façon définitive même si elle s’y oppose ?
Le cadastrage de la maison suffit il pour partager le bien?
Faut il attendre le livret foncier pour partager?
Et qu’elle est le délai courant de ces procédures ?

Merci de votre réponse.

bonjour maitre on a une terre de notre arriere grand pere haboussee en 1921 par la premiere instence du tribunal d alger et enregistre au service des inpots en 1924 ces terres ont etait vendu en 1935 par ces enfants et le notaire français a signaler le habousse dans tous les actes de vente il ny a pas de depot au niveau de la conservation.ces terres son t il recuperable merci

Bonjour maître

J’aimerais avoir votre avis sur notre cas :
Notre père s’est remarié après le décès dès de notre mère puis il est décédé 3 ans après son mariage.
Nous avons fait la Freda nous avons une maison en héritage. Cependant cette maison n’a pas été légalisée. Nous avons commencer une légalisation par le 15/08.
Nous sommes en conflit avec notre belle mère. Elle a louer la maison pendant 20 ans sans nous dédommager. Elle nous empêche de rénover notre maison serainement. Tout les enfants vivent en France elle profite de notre absence pour gérer la maison comme elle veux.
Nous sommes conscient qu’elle a droit a 1/8 de la maison.
Nous avons pris une avocate. Mais les démarches sont lente et flou elle nous promet un partage après le cadastre de la maison.
Pouvons nous dégager sa part de façon définitive même si elle s’y oppose ?
Le cadastrage de la maison suffit il pour partager le bien?
Faut il attendre le livret foncier pour partager?
Et qu’elle est le délai courant de ces procédures ?

Merci de votre réponse.

As salamo raleykom, merci pour votre article et vos réponses..
Je souhaiterai avoir une réponse à la question suivante svp:
Je souhaite faire une demande de livret foncier pour le terrain à mon père décédé, combien de temps cela prend? (J'habite Alger-el harrach)

En ma possession:
-Act de propriété du terrain au nom de mon père
-S12 mon père
-pièce d identité de mon père

Ma question est accès sur le délai pour avoir le livret foncier

Baraka laho fikom

Bonjour, mon défunt père nous a laissé une maison en Algérie j' ai eu un état foncier de la conservation qui s'est avéré négatif , puis je écrire à la direction générale du domaine national exposant mon problème? Merci pour cet éclaircissement.