Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Walid 23000 ,

merci pour votre retour d'information .

je n'ai pas d'autre conseil a vous soumettre sauf a prendre votre bâton de pèlerin , votre courage et surtout de la sagesse avec vos proches .

a chaque problème il y a une solution .

concernant le livret foncier : s'il s'agit d'une perte rapprochez vous des services de la conservation foncière du lieu ou se situe le bien immobilier , il vous en coûtera 500 dinars (tarif de 2015) aujourd'hui , je ne sais pas .

Le livret foncier est considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bien immobilier afin de lui permettre de prouver son droit de propriété. Le livret foncier en Algérie est fourni au propriétaire du bien immobilier après avoir mené enquêté pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce par le biais de la procédure du cadastre.

si vous n'avez pas de livret foncier , il vous faudra :
télécharger le bordereau relatif à la première formalité

cordialement

Lakdar

Bonjour maitre bouanani
Pouvez vous nous conseiller nous avons hériter de 2 appartement en algerie de notre père qui avait une première femme en Algérie avec 2 enfants et une deuxième femme décédée
En France avec 5 enfants
Étant donné que nous sommes d accord pour vendre qu elles sont les étapes à suivre ?
Comment faire pour mettre les appartements à nos noms à tous ?
Faut t il faire le livret foncier avant ?
Si oui quels documents faut il fournir surtout pour nous de France?
Cordialement

bonjour maître
je suis propriétaire d'une maison individuelle qui m'a été donnée par mon défunt père qui l'avait lui même acquise dans le cadre des sessions de bien de l'Etat.
En demandant le livret Foncier les services du cadastre l'ont inscrite par erreur au nom d'une tierce personne. Les délais étant consommés j'ai eu recours au tribunal administratif et la personne très coopérative a reconnu qu'il n'a rien à avoir avec ce bien et le juge à rendu une décision enjoignant les services concernés à mettre à mon cette propriété.
Malheureusement la superficie portée sur mon acte de propriété 321 M2 diffère de celle enregistrée par le cadastre qui est de 358 M2 qui semble être la bonne superficie.
le notaire tout comme le conservateur me disent qu'il y a une difficulté d'exécution. On m'a conseille de refaire l'arpentage et diminuer de ma propriété chose impossible puisqu'il s'agit de l'amputation de ma propriété et s'agissant d'une maison individuelle il est difficile de réaliser cette opération.
Alors que je suis prêt à en payer la différence je demande simplement de porter la différence mais on insiste pour me dire que le jugement cite 321 et non 358 comment faire? ce n'est pas moi qui suis fautif et je me retrouve victime d'une erreur dont je ne suis pas responsable Que me conseillez-vous de faire. Merci de votre obligeance.

Bonjour qui connait l'adresse de la conservation fonciere de la daira de ghazaouet . Merci.

Bonjour Timis ,

il faut te rendre a La direction des Domaines de la wilaya de TLEMCEN, elle gère quatre inspections (Mansourah, Maghnia, Ouled Mimoun et Ghazaouet),elle a un nouveau directeur depuis Septembre 2017 en la personne de Medah Mustapha, installé récemment dans ses nouvelles fonctions.

en plus TLEMCEN c'est une magnifique ville
bon courage .

bonjour
vous pouvez me donner ou je peux sortir une certificat de numérotage pour un terrain et son dossier s il vous plait et merci

Bonjour maître, pouvons nousavoir une preuve d'achat d'un appartement neuf à bejaia. Suite à une procédure de divorce le mari nie cet achat.En notre possession le retrait de 30 000 € qui a servi à financer cet achat. Ou pouvons nous adresser ? Cordialement

Bonjour maître, pouvons nousavoir une preuve d'achat d'un appartement neuf à bejaia. Suite à une procédure de divorce le mari nie cet achat.En notre possession le retrait de 30 000 € qui a servi à financer cet achat. Ou pouvons nous adresser ? Cordialement

Bonjour Waliiiid ,

il faut vous rendre a la conservation foncière de votre lieu de résidence ou de votre Wilaya

Lakdar

Bonjour MIA 38420

un visiteur du site

lorsqu'il s'agit d'un achat d'appartement neuf , par déduction il y a eu une transaction entre un vendeur promoteur ou constructeur et un acquéreur c'est à dire VOUS ,
puis il faut bien valider votre achat chez un Notaire , ce dernier rédigera l'acte en mentionnant l’ensemble des critères de votre bien ainsi que le montant versé a la signature .
votre Notaire , dispose de vos archives de dossier , il faut lui rendre visite , mais VOUS aussi vous disposez DES ORIGINAUX de votre bien .

concernant le montant du retrait de 30.000€ , la preuve se trouve sur le relevé de compte bancaire de votre couple si compte commun .

remarque :

si au moment de l'achat du bien il y a eu des choses illicites de transaction de fond c'est à dire au noir vous allez vous mordre les doigts de votre bêtise même un Top Avocat sera a la peine pour vous défendre .

reprenez dans l'ordre chronologique le projet et achat de votre bien :
date d'achat
Notaire
versement de fond
banque
témoin s'il y a
puis agissez

cordialement

Lakdar