Le Livret foncier en Algerie

bjr maitre ,quelle est la demarche a faire pour transformer un terrain supposé agricole en constructible a gauche un cité a droite des lot en plein construction et derriere aussi mon terrain qui est partagé en quatre lot de 5000 m² entre moi et mon frere quelle est la demarche a suivre et peut on aller en justice contre la wilaya
merci.

BONJOUR MAITRE,

j'ai quelque questions pour mieux connaitre la fiche d'évaluation de notre immeuble qui est se compose d'une batisse en RDC Et 1er etage et terrases, des engares. dont l'immeuble est a deux occupants mon grand père et le voisin constuit en 1900 sur une superficie de 1000 M2.
dans une rebrique j'ai trouvé depandence terrain ça veut dire quoi? es ce qu'il est un bien? ou bien un terrain pour utilisation seulement? vu que ce terrain considère une partie du commun indivision.

Revenant a L'Etat Descriptif de Division, il ya un autre facteur qui quote part de la propriète dans la partie commune (en 1000e)
je veut faire le lien entre la dépendance figurée au fiche d'évaluation de l'immeuble et le ratoi indiqué a l'EDD

sachant que l'un des deux propriètaire possède une surface de terrain comme dépandence plus grande que le deuxième mais a l'EDD je voix que la partie commune est partagée en 60% ET 40% de la totalité du terrain dans la partie commune.

merci d'avance maitre pour les expliquations.
pour plus des détails merci de me donner votre adresse mail ou téléphone portable pour vous contacter.

BONJOUR MAITRE,

j'ai quelque questions pour mieux connaitre la fiche d'évaluation de notre immeuble qui est se compose d'une batisse en RDC Et 1er etage et terrases, des engares. dont l'immeuble est a deux occupants mon grand père et le voisin constuit en 1900 sur une superficie de 1000 M2.
dans une rebrique j'ai trouvé depandence terrain ça veut dire quoi? es ce qu'il est un bien? ou bien un terrain pour utilisation seulement? vu que ce terrain considère une partie du commun indivision.

Revenant a L'Etat Descriptif de Division, il ya un autre facteur qui quote part de la propriète dans la partie commune (en 1000e)
je veut faire le lien entre la dépendance figurée au fiche d'évaluation de l'immeuble et le ratoi indiqué a l'EDD

sachant que l'un des deux propriètaire possède une surface de terrain comme dépandence plus grande que le deuxième mais a l'EDD je voix que la partie commune est partagée en 60% ET 40% de la totalité du terrain dans la partie commune.

merci d'avance maitre pour les expliquations.
pour plus des détails merci de me donner votre adresse mail ou téléphone portable pour vous contacter.

Bonjour Maître,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour le travail remarquable que vous faite pour vos lecteurs.
Moi aussi, je viens vers vous pour que vous m'orienter car je ne trouve pas de solution à ma situation.

Mon père (décédé depuis quelques mois)ainsi que ses 5 frères sont devenus propriétaires par possession (33 ans). Un oncle qui avait une procuration de ses frères avait déclaré lors des opérations de cadastre que la terre n’avait pas de titre de mon grand père. il voulait ainsi écarter les héritiers de sa grand-mère qui est décédé après son père. Il a donc déclaré lors des opérations de cadastre que lui avec ses 5 frères exploitaient chacun un ilot depuis le décès de son père (33 ans) et leur a remis 6 plans que l’expert géomètre avait préparé.
Aujourd’hui, nous constatons que les surfaces indiquées sur les fiches de la conservation ne sont pas égales et que l’erreur vient des plans qui ont été remis au cadastre et qui comportaient des erreurs de surface et donc des écarts de surface importants entre frères .
Mes oncles sont d’accord aujourd’hui pour corriger les surfaces sauf que je ne trouve pas la bonne procédure qui permet de le faire. On me parle d’un nouveau passage du géomètre pour corriger les plans, d’autre me parle de « don ».
Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Bonjour Maitre,
Merci beaucoup pour l'aide que vous nous apportez.
Mon pere à acheter un terrain qui n'etait pas enregistrer.
Une enquete fonciere à été faite et la justice lui à donner le terrain.
Nous attendons actuellement que l'expert designé par la cour mesure le terrain et donne son dossier à la cour. Une fois que nous recevons le papier final de la cour, devons nous obligatoirement passer par un notaire pour demander le livret foncier au service de cadastre svp ? De plus doit-on forcement passer par un huissier pour que l'expert fasse correctement son dossier ?
Merci d'avance maitre

cher maitre
vous serait il possible de m'informer si les biens immobiliers de la caisse nationale mutuelle agricole (entreprise publique ) sont céssible dans le cadre de la loi 81-01 et je vous en remercie par l'avance

Je voudrais poser une question comment cela fonctionne?

Bonjour Maître, mon père est décédé en 1990 nous avons une maison en Algérie différents locataires jusqu'à maintenant y résident aucun contrat de location n' était fait cette maison est t'elle considérée abandonnee par la loi algérienne? Merci Maître de nous aider à y voir plus clair .

Bonjour. Je suis veuve et j’habite une villa dont les dépendances (donc sous sol et jardin)ont été transformés par mon mari en restaurant et ceci au debut des annees 70.Suite a des problemes ce restaurant(donc fond de commerce)a été vendu en 1976 .et quand la loi de cession des biens est sortie en 1982(je pense)l’occupant des lieux s’est empressé d’acheter les murs sans l’accord de feu mon mari (propriétaire à l’epoque).et quelques années plus tard quand moi meme j’ai voulu acheter ma villa j’ai rencontré beaucoup de problèmes car on me dit a chaque fois on ne peut pas vous vendre sans les dépendances"l’assiette de la villa" .et cela fait plus de 3 ans que ca dure .les autorités concerneés ont pourtant encaissé la somme .et a chaque fois que je vais réclamer mes papiers ,l’acte et livret foncier ,on m’envoie balader sans aucun respect envers une femme àgée de 84 ans.j’attends votre reponse avec impatience, Merci.

Bonjour maître,
Mon père ne possède pas les papiers concernant une maison qu'il a bâti depuis plus de 30ans, je voulais savoir est ce que le fait de recevoir pour payer les impôts sur cette maison, veut dire que c'est enregistré dans les services foncier comme appartenant à mon père? Comment faire pour savoir ça, la surface exact.... Merci d'avance