Le Livret foncier en Algerie

Oui Maya c'est un acte de propriété
Mimoun vous pouvez le faire chez le même notaire qui a établi la fredha ça s'appelle le transfert de propriété
Cordialement m maître Bouanani Mourad Allah

bonjours maitre
vous m avez oublier

bonsoir maître,
j attend toujours votre réponse à mon email envoyé le 2 octobre.
merci

Bonjour maitre. Je veux vendre un terrain avec acte mais le problème c'est que est cadastré inconnu et ça fait deux ans que j'ai entrepris les démarches pour obtenir le livret foncier et ça traîné encore que dois-je faire

Bonjour maitre,
Ayant acheté un lot de terrain de la commune il y'a 25 ans et m'ont delivré un acte admnistratif enregistré ,5 ans aprés j'ai demandé une extension mitoyenne laissé comme impasse sans issu ,l'agence fonçière me l'a vendu et m'a delivré une attestation provisoire de possession du terrain en attendant l'acte notarié(mentionné sur l'attestation)à l'époque le cadastre n'est pas encore passé ,maintenant il y'a plus d'une année que le cadastre est passé et terminé son travail je lui remis mes 2 actes et m'a immatriculé definitivement et m'a remis n° de compte et extrait de la matrice cadastrale(relevé) avec n° de section et n° d'ilot et inscrit comme proprietaire du dit terrain)et plan cadastral , je suis allé à la conservation fonçière avec remise de la 1ere formalité signé et légalisée avec les pièces necessaires et payé les droits et m'ont remis le recipissé des droits payée voilà aprés 4 mois maintenant n'ont pas voulu me remettre le livret fonçier sous pretexte que les actes ne sont pas publiés le maire actuel m'a remis le formulaire de publicité signé avec tous les renseignement ,la conservation ne l'a pas accepté il manquait l'origine de propréité chose que le service foncier et agence fonçiere ne l'ont pas cad qu'il m'ont vendu un terrain domaniale à l'époque sans faire les formalités et responsable actuel n'ont pas voulu régulariser la situation ,la procedure à faire pour avoir le livret et merçi infiniment

Bonjour
slim ...vous pourrais pas vendre chez un notaire sans livret foncier .
Tribumi une affaire devras être entrepris afin de demande la remise du livret .
cordialement
Maître bouanani MOURAD t

Bonjour maitre,y'a-t-il po savoir si lite de vendre mon terrain dont j'ai un acte sans livret foncier

bonsoir

Cher maître


Après vérification auprès de mes parents, il s’est avéré que nous avons un acte d’achat notarié, enregistré et publié.

Ainsi qu’un plan de situation de la parcelle établi par un expert géomètre agrée, à la demande de l’héritière vendeuse. Un autre document de partage à l amiable établi par un autre expert agrée et signé par tous les héritiers.

Questions :

- Est ce que la CHOHRA judiciaire existe toujours ?

- Est ce que les frais de huissier « information, invitation » concernent tous les héritiers « dans notre cas 48 héritiers directs et indirects » ou bien que le demandeur ?

- L expert désigné par le juge, procédera au partage de tous les héritiers ou uniquement la partie du demandeur ?

- Est-ce qu’on peut vous confier l affaire et quelles seront vos honoraires ?

Cordialement

amin

Bonjours maître

Récemment.j ai acheté un appartement avec acte de propriété sans le livret foncier et devant le notaire c était le mois de mai ,à ce moment la zone n était pas cadastrée , plus après 03 mois que j ai rendue au notaire pour récupérer mon acte , le notaire ma informer que la zone est devenue cadastrée , il faut patienter car il y a d autre document à préparer , monsieur je veux votre avis, je dois patienter , ou je dois procéder à d autre mesures judiciaire, merci maitre

bonsoir Maitre Bouanani,
J'ai acquis un logement OPGI par décision dans le cadre de desistement de l'état sur ses biens sachant que ce logement était auparavant à mon père maintenant que ce logement est considéré comme du presque social pour moi puisque tous mes frères et soeurs ont des logements . alors puis-je avoir un autre logement auprès d'un particulier par achat direct ou par crédit bancaire sachant que l'état ne m'a pas pre^ter de l'argent par CNL mais elle m'a faciliter la conversion du logement à mon nom avec un prix de 620000da comme apport personnel pour achat de logement.