Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 96 568 fois 724
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Maitre Bouanani
18/11/2016 11:51

Bonjour
Messieurs, medames.
En vue des messages que je recoi chaque jours,qui me presse à répondre à une question,ou a une demande.
Je tien à vous dire que j'ai un bureau a géré ,des conferences a préparé, des déplacement professionnels a faire ,et plus important que tous ca ,une vie familiale et personel.
je donne les consultations sur mon blogues gratuitement .
Alors je vous prie de comprendre tous ca ,de poser vos questions et que jesserai de répondre bien sûre .
Sinon vous pourrais consulte mon profil consiel-juridique.com ,qui est payant avec un delais de réponse,si vous ete pressé.
Désolé d'avoir été obligé de faire cette eclairssisement.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah

2 Publié par Visiteur
24/11/2016 11:08

Bonjour mr nous avons une maison d’héritage et une des héritiers ne veux pas collaborer vous sortir le livret foncier comment faire svp c'est urgent

3 Publié par Maitre Bouanani
24/11/2016 13:56

Bonjour
Il faut aller devand le juge.
Cordialement
Maître bouanani MOURAD ALLAH

4 Publié par Visiteur
25/11/2016 11:58

Bonjour Maître,
J'habite en France,je possède une maison en France acheté avec mon mari ( à l'époque) sous le régime de la communauté (en France 50%,50%)
J'ai un litige avec mon ex-mari. nous avions acheté
un terrain en 1992 un terrain à ain benian (la madrague) en vue de construire une maison. Malheureusement, nous avions divorcé et mon ex-mari a vendu le terrain sans mon parler.
Je recherche désespéramment le prix du mètre 2 sur Alger mais pour la période des années 2000. En effet mon ex-mari a revendu le terrain fin 2000.
Aujourd’hui, nous liquidons la communauté de notre bien en France, je voudrais y inclure le prix de vente du terrain faite par mon ex-mari. Il ne veut communiquer aucun acte de vente à mon avocat en France. Sachant que le prix de vente du terrain rentre de plein droit sur le régime de la communauté en France. Je vous demande de bien vouloir me faire connaitre le prix de vente du mètre carré de terrain à Alger ou plus précédemment à AinBénian. Ou me communiquer un lien.
Bien évidemment j'ai fait plusieurs recherches sur différents sites hélas sans succès. j'ai perdu mon beau frère qui lui aurait pu m'apporter le renseignement, il vivait à Staoueli.
Je vous remercie par avance pour l'aide précieuxe que vous pourriez m'apporter.
Recez mes mes meilleures salutations

5 Publié par Visiteur
26/11/2016 21:03

bonsoir

Cher maître


Après vérification auprès de mes parents, il s’est avéré que nous avons un acte d’achat notarié, enregistré et publié.

Ainsi qu’un plan de situation de la parcelle établi par un expert géomètre agrée, à la demande de l’héritière vendeuse. Un autre document de partage à l amiable établi par un autre expert agrée et signé par tous les héritiers.

Questions :

- Est ce que la CHOHRA judiciaire existe toujours ?

- Est ce que les frais de huissier « information, invitation » concernent tous les héritiers « dans notre cas 48 héritiers directs et indirects » ou bien que le demandeur ?

- L expert désigné par le juge, procédera au partage de tous les héritiers ou uniquement la partie du demandeur ?

- Est-ce qu’on peut vous confier l affaire et quelles seront vos honoraires ?

Cordialement

amin

6 Publié par Visiteur
27/11/2016 09:37

bonjour maitre,
pour une affaire de dédommagement sur un terrain, l'état nous a demandé de déposer le livret foncier de celui-ci. un des héritiers s'est chargé et nous demande de faire une procuration à son nom pour le retirer alors qu'on peut se déplacer. d'aprés lui c'est la conservation foncière qui le lui a demandé, ils ne peuvent pas donner à tous les hérietiers. si c'est le cas, que faut-il écrire sur la procuration, préciser pour retrait de livret foncier et faut-il une seule procuration ou chaque héritier présente une procuration.
je vous remercie infiniment pour le mal et l'effort que vous donnez aux citoyens algériens.

7 Publié par Maitre Bouanani
27/11/2016 20:44

Bonsoir isma
Oui c'est normal que la direction de la conservation fanciere vous demande la procuration
Ii faut que cette dernière soit particulière ,moi une mission bien défini .
Amin .. oui les cates s chora existe toujour ,faut juste suivre la procédures,je suis affiliée au natonnats s mostaguanem,mais je peut prendre en main votre affaire après rdv .
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah

8 Publié par Visiteur
01/12/2016 09:51

bonjour maitre
je vous ecris pour expliquer mon probleme ,je suis entrant de faire le livret foncier,mais malheuresement j'ai un de mes neveux il ne veut pas me donner la procuration il réside en france le livret il est pret j'ai payer et je suis enregistrer'quoi faire pour ce livret c'est urgent maitre merci de me repondre rapidement

9 Publié par Visiteur
03/12/2016 10:21

salem maitre bouanani je cherche un avocat pour une affaire de demande expulsion de occuppant sans titre voila mon mail: khader771@gmail.com pour ca voire combien les honoraires avocat pour cette affaire:merci

10 Publié par Maitre Bouanani
03/12/2016 10:59

Bonjour nado,vous devais entreprndre une procédure devand le juge du foncier .
Cordialment

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