Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Maitre,Après + de 18 mois d'attente d'un jugement en ma faveur par le juge foncier ou je suis plaignant dans l'affaire, et après présentation d'une tonne de preuves que mon ennemi habitant en face ait atteint illégalement ma propriété ( entre autres livret foncier et plan cadastrale ) , et après deux (02)PV de constatations faits et signés par deux (02)différents huissiers de justice , et après un jugement de désignation d'un expert foncier lui demandant de vérifier s'il y a atteinte de propriété ou non , expertise tout a fait et justement en ma faveur, et après retour d'expertise , et droit de réponse de mon ennemi , voilà que je suis stupéfiait du juge qui demande enquête sur la superficie atteinte qui se trouve collée et mitoyenne avec ma maison , et en face de la maison de mon ennemi , nous séparant un passage public , qui d'ailleurs a été mentionnée sur l'expertise . mais aussi , le pire dans l'affaire, c'est que mon ennemi n'a présenté aucun document valable en rapport avec ma plainte , ni avec la partie atteinte par ce ravisseur . on m'a fait savoir que cette enquête serait ds le bureau de ce juge avec ma présence et celle de mon ennemi . dites toi SVP , je n'y comprend rien dans ce fonctionnement de la justice Algérienne. on m'a fait perdre beaucoup d'argent et énormément de temps dans une petite partie de ma propriété prouvé par livrer foncier et autres PV et expertise . je vous signale aussi que mon ennemi n'a aucun document sinon son livrer foncier de sa maison en face la mienne et c'est tout , et qui n'a absolument aucun rapport avec le sujet de ma plainte.

concernant le livrer foncier de mon ennemi , d’où ma question ,je sais qu'il n'avait aucun document ou acte sur cette demeure, sinon l’acquisition des frères étant leurs père décédé en 1999. donc l’équipe enquêtrice du Cadastre lors de leur passage, et comme ils ne peuvent pas marquer la maison par le Nom d'une homme mort, ils l'ont marqué au Nom d'un des frère qui porte le même Prénom que son père. donc livrer foncier délivré en 2013 après longue attente ( Bc + de 02 ans), et voilà que mon ennemi frère du bénéficiaire du livrer foncier évoque le fait qu'il me fallait ester en justice tout les héritiers ( ses autres frères car leur mère aussi décédée depuis très longtemps ) . sur ce livrer ( nouveau car le 1er annulé ) , y mentionné une Donation avec tout ses détails, Numéro de section et L'ilot, mais aucun Nom de bénéficiaire, et ils attendent le rapport de l'expert foncier désigné par jugement, pour un partage juridique puisqu'ils sont soit disant dans l'indivision. mais moi,je sais que leur défunt père n'a rien laissé officiellement , aucun acte, ni autre document,sinon l’acquisition,la leur seulement . donc comment la notaire qui a établie la Donation a pu leur fournir cela sans demander un quelconque acte puisque la Donation a été faite 6 mois après l'obtention du frère bénéficiaire du 1er livrer foncier ( annulé ) ? ET puisque ces frères n'avaient officiellement rien pour donner leur part à leurs 2 frères( qui sont mes ennemis dans ma plainte ) car y a aucun héritage au fait, qui leur permet de faire Donation .
lors de ma question à un chef service au Cadastre de wilaya sur la 1er formalité concernant le propriétaire du livrer ,il m'a répondu : c marqué ( Nom +Prénom du frère bénéficiaire + et consorts......je me demande d’Où vient : et consorts ? je suis certain puisque j'ai vu le 1er livret foncier annulé ,que c marqué seulement Nom et Prénom seulement , d'ailleurs ,c'est lui même qui a signé son retrait de la conservation . Je Vous Signale qu'il porte le même Prénom que son père .
Par quel moyen , pourrais-je obtenir des preuves afin de les culpabiliser, si toute fois je ne me trompes pas , et si je comprends un peu la réglementation sur le foncier . est ce le CC4 Bis serait une solution ? Pourrais-je le demander personnellement ? et si je peux le demander de la direction régionale du Cadastre , car celui de wilaya je n'en suis pas si sur étant eux même marqué : et consorts .Aidez Moi SVP a stopper cela .

bonjour maitre
je voudrais faire la demande du livret foncier ,je suis le fils du defunt nous etions deux ma soeur est décédé il y a 3 ans elle à laisser 5 enfants faut il leurs signature pour la demande du livret foncier en ma possession j'ai déja le document d'immatriculation designation de l'ilot de propriété je suis majoritaire car ma mére ma donner sa part officiel devant le notaire merci de me donner une réponse rapidement

bonjour Maître je veux acheté un terrain, mais il est avec papier timbré.
c'est possible de le régulariser, si oui comment?
chez qui aura lieu la vente?
comment savoir si le papier timbré est valable?

merci

Bonjour Maitre,
Nous avons acheté un terrain en Indivision (45 indivis), Toutefois 18 indivis ne se sont pas encore acquittés de leurs droits proportionnels, est ce que je peux demander la GROSSE et continuer la procédure individuellement du moment que le jugement est définitif?
Merci d'avance.

Bonjour Maître,
nous avons une bâtisse et un lot de terrain joint à cette dernière, et lors de passage des services cadastre en 2010 ! mon père n'a rien fait pour procéder à l'obtention du livret foncier ... aujourd'hui il s'avère que nous n'avons même pas un acte ... sauf qu'il y a lieu à une attestation d'acquittement qui date du 12.02.1994 justifiant le prix de cession d'une superficie de 143 m2 .. mais lors de la demande du CC6 ! le géomètre m'a informé que seule la bâtisse était cadastrée (103 m2 inconnue) et 40 m2 propriété de l'état ! alors il m'a établi deux CC6 distincts ... et je ne sais quoi faire maintenant ! déjà pour rendre droit de possession au propriétaire ! et jumeler les 2 lots en un seul (c.a.d la bâtisse+lot)afin d'établir l'acte puis le livret foncier ... PS : le père est toujours vivant.
Je vous remercie d'avance Maître

bonsoir maitre
Je voudrais acheter un appartement mais le seul probleme est que l'acte est dans l'indivision donc je ne c'est pas quoi faire
merci de m'aider maitre

Achat d'une habitation en commun.L'un des deux acheteurs hate de procéder au partage.iL D2SIGNE UN AVOCAT maois celui-ci lui demande beaucoup de papiers.Voulez-vous maitre me dire quel est le nécessaire?

Bonjour maître,
Peut on acheter un lot de terrain dans l'indivision en passant seulement par un expert foncier et pas un notaire. Merci d'avance pour votre aide.