Le Livret foncier en Algerie

Je dois préciser que depuis toutes ces années, nous payons l'impôt annuel du local, et les charges : eau, electricité, gaz.
Merci.

bonjour maître
j'ai acheté un terrain par acte sous seing privé pris sur la part d'un des héritiers après un partage à l'amiable entre eux.aucune procédure pour l'obtention du livret foncier n'à été engagée par les héritiers ni avant le partage ni après .les héritiers sont en possession d'une preuve de possession du terrain au nom du grand père décédé.le vendeur du terrain étant le petit fils.dans quel mesure je pourrais acquerie un livret foncier en mon nom.merci

en dépit de la réglementation existante en la matière , il reste encore tant de vide juridique qu'il est de prendre en charge .en attendant les structures et institutions doivent être à l'écoute et comprendre les spécificités de chaque cas.

bonsoir maitre actuellement vivant en france avec ma famille nous voudrions que vous nous orientez pour un probleme qui date de plus de 20 ans en effet mon defunt pere avait des biens en algeries et nous n arivont pas a avoir de trace administratif mes oncles vivent sur les terres de mon pere et ont bati dessus .nous avons un autre cousin qui a fait plusieur acte de vente sur 600M4 merci de nous aider

Bonjour maitre , j'ai acheté la moitié de terrain il y'a 6ans l'autre moitié appartient au propriétaire qui ma vendu le terrain sauf qu'il a bâtit sa moitié avec son premier livre foncier et son attendre le partage . Mais , il y'a 2ans , il voulait vendre sa part moi je n'étais pas là j'habite en france et avec mon travail je ne pouvais pas rendre en algérie toutefois sans mon autorisation il a passé l'affaire au tribunal par le bais d'un avocat
j'aimerai savoir maître comment faire pour récupérer le livre foncier? quelle procédure dois -je faire sachant que je vais me rendre en algérie cette annéeen mois mi mars et je ne sais plus pour où commencer
D'avance merci pour votre aide

bonsoir a tous
sofia, il faut faire un travail de recherche , afin de cerner le biens de votre pére , et deposer des oppositions dans les administrations qui gèrent les biens immobilières afin de bloqué toutes procédures , et demandé les transfert de propriété des ces biens vers les héritiers, je peut vous aidé si vous le désiré .
mustapha il faut regularisé votre situation , et ca deras passé par une affaire devant le juge section fonciere du tribunal competent territorialement .
cordialement

Maitre, Bonsoir.

Sur mon terrain à Bejaia J'ai un voisin qui est mon oncle qui s'est installé il y a longtemps dont l'origine de son terrain est inconnu, ma mère me dit que ça nous appartient est ce que l'on peut faire comme en France demander l'origine et l'acte de propriété de son voisin ???
Merci de votre précieuse réponse

Bonjour Maitre;
Mon père est décédé il y a deux ans de cela et on a pas fait de fredaa parce que mon grand père vie en France et ils ont refusé un désistement de sa part comme quoi il faut qu'il soit présent mais il est malade et ne voyage plus. Alors notre appartement est au nom de notre père on a l'acte de propriété mais on cherche à faire le livret foncier que faire?

Bonjour Maitre
Mon père a deux frere , ils ont construit trois etages le dernières etages appartient a mon père les deux autres ont été partage entre les deux autres frere de façon verticale
les deux frères de mon père ont construit chacun dans la cour les murs sont colés aux etage or si leur construction s'élèvent elles bouchera les balcon du 3 etages de mon père et cachera la lumière des chambres ,
Ma question est la suivante ont il le droit de le faire et quelle distance doivent -il respecter ,
mes oncles sont pas de permis de construire dans le jardin
merci Me Yacoub

Bonjour Maitre,
est il legal d acheter un terrain avec papiet decision, a condition que je lui demande de me faire un desistement, et ce dernier est il legal en vers la loi cordialement.

Samir Alger.