Le Livret foncier en Algerie

Bonsoir maître. La grand-mère de mon père avait parcelle de terrain dans la wilaya de Bouira que mon pére a herité. Mais mon père n'a pas l'acte de propriété.Le frère de la grand-mère avait vendu sa part a un étranger a la famille sans désigner le lieu exact du terrain. Aprés quelque mois l'acheteur est venu nous voir pour localiser son terrain.Ma famille n'a rien fait. L'acheteur a choisi lui même son terrain et a commencé a travailler la terre.Quelque jours plus tard, mon oncle a voulu ester l'acheteur en justice.L'avocat de ma famille a dit à ma famille qu'il peuvent labourer la terre .Ils l'ont fait. l'acheteur a engagé un avocat. ce dernier nous a attaqué en justice.La justice nous a demandé l'acte de propriété.Elle faillé envoyé mon oncle en prison. Il a écopé d'une amande.
Maintenant l'acheteur a pris tout le terrain faute d'acte de propriété. Nous avons tapé toutes les portes pour avoir l'acte en vain.Que faire Maître!

Bonjour maître,

Ma mère qui est divorcée et vit en France a acheté un appartement en Algérie. Son frère lui a proposé de mettre l'appartement à son nom et il a proposé de régulariser la situation plus tard. Elle le relance et il dit qu'il n'a plus les documents de la vente ! Que peut elle faire en sachant que légalement l'appartement n'est pas à son nom. Un notaire a-t-il pu faire cela en sachant que c'est elle qui a payé. Merci pour vos précieuses informations.

bonjour maitre,
je suis propriétaire dans l'indivision d'une terre agricole.je souhaite sortir de l’indivision pour avoir mon propre livret foncier mais les autres propriétaires de la parcelle sont absents et je n'arrive pas à les toucher.Je suis bloqué.Faut il saisir la justice pour pouvoir sortir de l'indivision?

bonjour maitre.
merci pour le travail que vous faites.

peut-on procéder au partage a l'amiable mais avec actes de propriété sans livret foncier.Merci

bonjour Maître
je suis propriétaire d un terrain de 1200m² ,acheté dans l indivision avec acte notarié depuis 2ans.
j aimerai sortir de l indivision " pour avoir un acte individuel"
quelle est la procédure ?
j ai entendu parler de la CHOHRA, c 'est quoi exactement??
merci

Bjr a tous
Sarah13 ,votre affaire est pas simple car cceest les docs qui priment.
Bouaziz,la réponse est oui.
Ameur,la réponse est oui.
Amin, dans votre cas il faut une affaire en justice.

bonjour maitre ,
merci infiniment pour votre reponse.

quelle est le buget pour sortir de l indivision.
si je remet l affaire en justice , suis je obligé de payer pour les autres? "j ai acheté une parcelle prélever d un hériter dune surface globale sur la quelle 8 heriteir se la partage"

Bonjour maître bouanani;
J'ai acheté un lot de terrain à tlemcen à quelqu'un qu'il as hérité de son père et ce dernier il as juste le livret foncier global
J'ai un document qui mentionne la superficie le montant avec deux témoins fait chez l'agent d'affaire
Du coup que doit-je faire pour obtenir un titre de propriété
Cordialement

Bonjour à tous
amine les frais seront juste les frais d'huissier de justice pour l'invitation et honoraires d'avocat et de l'expert.
Bahdja votre situation aussi doit passer par voie de la justice
Cordialement

Bonjour Maitre, je réitère mon appel du 02.09.2016 pour votre aimable assistance "je compte entreprendre des démarches pour connaître la situation juridique des parcelles de terre situées dans une zone rurale et héritées de mon père décédé durant la révolution.
La maison familiale se trouve sur une de ces parcelles mais je ne dispose d'aucun papier ou document. Aussi, je voudrais connaître ces démarches et savoir par où commencer afin d'obtenir les documents règlementaires. D'après certaines personnes ces parcelles seraient des terres ARCH. Le cadastre est passé en 2013 et comme je ne suis pas résident dans ma commune d'origine où se trouvent ces parcelles,je ne sais pas ce qui a été fait. Mes remerciements anticipés pour votre assistance".
Merci pour votre aide.