Le Livret foncier en Algerie

Salam a'leykoum

Je souhaiterais acheter une partie d'un terrain avec livret foncier avec mes frères et sœurs. Ce sera dans l'indivision car on achète uniquement une partie. Qu'elles sont les procédures à effectuer pour sortir de l'indivision et obtenir à notre tour un livret foncier dans l'acte individuel? BarakALLAH oufik pour votre aide et temps

Bonjour,

J'ai un soucis foncier et je ne sais comment le régler si vous pouvez m'aider j'en serais ravie.
Voilà, mon père (défunt) a construit un garage et une maison au dessus sur un terrain familial qui est au nom de mon arrière grand père. Ses frères et ses sœurs ainsi que sa mère étaient d'accord pour la construction de mon père. Après la construction de cette maison et de ce garage, tous (sauf un) on montrait un autre visage et on refusait qu'il finalise sa maison en prétendant qu'ils s'agissait d'un vol de mon père. Un des frères a m'ont père s'est même autorisé d'y habiter avec sa famille. Actuellement, mon père est mort sans pouvoir reprendre sa maison et son garage. Et mon oncle habite dedans, je souhaiterais savoir s'il y a une solution dans cette triste situation. Et qu'elles sont les étapes à faire? Merci beaucoup

Bonjour,

J'ai un soucis foncier et je ne sais comment le régler si vous pouvez m'aider j'en serais ravie.
Voilà, mon père (défunt) a construit un garage et une maison au dessus sur un terrain familial qui est au nom de mon arrière grand père. Ses frères et ses sœurs ainsi que sa mère étaient d'accord pour la construction de mon père. Après la construction de cette maison et de ce garage, tous (sauf un) on montrait un autre visage et on refusait qu'il finalise sa maison en prétendant qu'ils s'agissait d'un vol de mon père. Un des frères a m'ont père s'est même autorisé d'y habiter avec sa famille. Actuellement, mon père est mort sans pouvoir reprendre sa maison et son garage. Et mon oncle habite dedans, je souhaiterais savoir s'il y a une solution dans cette triste situation. Et qu'elles sont les étapes à faire? Merci beaucoup

Salem chère maitre merci beaucoup pour vous réponse qui sont bien pointou et explique voilà mon grand-père il a acheté un biens immeuble 1963 en Algérie a oran et moi j'ai sortie une copie titre de biens en français et mon père il a fait une fredha 1971 est ce que en peux sortir un livre foncier sur le nom de mon pere le seul fils unique héritier légitime ou en peux vendre ou louer sans livre foncier et est ce que mon père il peux louer immeuble avec contrat de location chez notaire ou il faut avoire un titre ou acte sur le nom de mon père merci de votre réponse chère maitre

Bonjour hamza
Je vous recommande de terminé les procédures de transfert de propriété pour éviter tous problème futures qui peut surgir lors de l'élaboration des actes notarié.
Cordialement

Salam a'leykoum

Je souhaiterais acheter une partie d'un terrain avec livret foncier avec mes frères et sœurs. Ce sera dans l'indivision car on achète uniquement une partie. Qu'elles sont les procédures à effectuer pour sortir de l'indivision et obtenir à notre tour un livret foncier dans l'acte individuel? BarakALLAH oufik pour votre aide et temps

Stp j'ai entendu que c'était illégale de faire cela est ce vrai?

Bonjour Maitre,
Je voudrais vous poser une question, mon pere a achete un terrain avec son cousin en 1976, l'acte notarie n'a ete fait qu'en 2002,(cousin present et mon pere a donne procuration a mon mari), le terrain a ete divise en deux et chacun a construit sa maison.nous voudrions aujourd'hui avoir notre propre acte notarie pour faire les autres demarches plans....en sachant que le cousin ne veut pas se separer de son qui est le notre egalement acte notarie.
Que pouvons nous faire pour avoir un autre acte notarie sans passer par notre cousin.

Salem maître
Je voudrais vous demandez que doit je faire : voila mon frère habite actuelement la maison de notre père qui est un héritage familial et a même delivrer le livret foncier en son nom apres le passage du cadastre sans que je le sache pour eclairer la situation j'ai été au service des domaines il m'ont dit qui n'ont rien avoir le livret foncier est en son nom et il faut passer par la justice pour ce problème.maître je voulais vous dire aussi apres le décès de notre père cette maison ne figure pas dans la listes des biens de mons père leguer a mes autres demifrères.est ce que ce demi frère a le droit de delivrer le livret fonsier en son nom ?

bonjour,Maitre,mon arriere pere maternel a sa mort en 1902 était proprietaire de biens agricoles et laissant une veuve et 2filles qui furent depossedé par un caid ;en 1942 ses enfants voulant proceder au partage établir une fausse fredha. En 2010 apres des recherhes nous avons réussi aavoir le negatif,positif aupres du cadastre ;ou figuraient tous les biens au nom de notre grand pere,par la suite nous avons fait une fredha a notre nom et le tansfert de propriete a notre nom ainsi que le livret foncier.Aprés nous avons engagé une bataille juridique devant tribunal civil pour annuler la fredha de1942 qui apres expertise nous donna gain de cause ,aussi nous avons intenté une action auprés du foncier qui se termina par une decision d expulsion des indus occupants . Mais ces derniers avaient déja essayé d annuler notre livret foncier devant le tribunal administratif qui les déboutat ils porterent l affaire devant le conseil d Etat,l affaire est toujour pendante!pour l expulsion est ce que cher Maitre somme nous oblige d attendre la decision du conseil d ETAT . MERCI