Derniers articles

Publié le 09/09/14 Vu 2 781 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise du 5 septembre 2014

La fin d'une niche de non imposition entre la France et le Luxembourg. Les plus-values de cession de titres de société à prépondérance immobilière deviennent imposables en France.

Lire la suite
Publié le 14/11/14 Vu 2 757 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise - entrée en vigueur au 1er janvier 2016

Soumission de l'avenant de septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise au Parlement Luxembourgeois début 2015

Lire la suite
Publié le 26/02/13 Vu 2 723 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/09/12 Vu 2 679 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 11/12/12 Vu 2 628 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 21/02/13 Vu 2 616 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/10/12 Vu 2 593 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/09/13 Vu 2 590 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Exonération de retenue à la source sur dividendes au sein de l'UE

La Cour Administrative d'Appel de Marseille prend une position sur l'article 119 ter 3 du CGI

Lire la suite
Publié le 08/01/14 Vu 2 482 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

Lire la suite
Publié le 11/09/12 Vu 2 430 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG