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Publié le 01/10/12 Vu 3 879 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
MARIAGE GAY: COMPATIBILITE OU INCOMPATIBILITE D'AMOUR ?

Légaliser le mariage entre personnes du même sexe: le mariage Gay ou homosexuel engendre de nombreuses réactions. Dans notre société où un mariage sur deux se termine en divorce, où force est de constater que la durée moyenne d’une union diminue d’année en année, le questionnement sur le sens même du mariage peut se poser et s'opposer. Au-delà de l’engagement politique du candidat Hollande (argument 31) en sa faveur,contrairement à son prédécesseur,,en dehors de toute polémique politicienne, de l’argument électoraliste, nous présenterons les principaux arguments POUR ou CONTRE percutants visant une réelle conviction. Un débat passionnel et polémique est ouvert sur la liberté de penser et d’être et sur la légitimité de l'amour homosexuel qui sera présenté en octobre en débat à l’assemblée nationale en parallèle à d’autres débats de société… Question : Le mariage homosexuel n’est-il pas un choix libre personnel et de conscience qui ne regarde pas autrui et qui ressort du simple domaine administratif ? Pourquoi pas un contrat d'union civile pout tous ? Chacun se fera sa propre opinion en toute liberté... N'hésitez pas à critiquer ou commenter...

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Publié le 01/10/12 Vu 5 421 fois 4 Par Maître HADDAD Sabine
LES EXCES DANS LA VITESSE...

L' excès de vitesse peut être une infraction contraventionnelle OU délictuelle du ressort du tribunal correctionnel lorsqu'il est de plus de 50km/h ou en récidive. Depuis mai 2011, la sanction pénale en cas de récidive est la même dès la commission d'un premier excès de plus de 50km/h. La excès de vitesse des 4 premières classes sont sanctionnés par la procédure de l'amende forfaitaire. Lorsqu'il aura un aspect déclictuel, cette procédure ne jouera pas. Ce délit pourra entraîner une peine principale de prison, et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal. A cela s’ajoute aussi la sanction administrative du retrait de points qui vise tous les excès. S'agissant de la rétention du permis, le lecteur pourra se référer à mon article consacré à ce thème.

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Publié le 28/09/12 Vu 80 585 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
MARIAGE HOMOSEXUEL : DE QUELQUES ARGUMENTS  POUR ET CONTRE POUR UN DEBAT OUVERT.…

Légaliser le mariage entre personnes du même sexe: le mariage Gay ou homosexuel engendre de nombreuses réactions. Dans notre société où un mariage sur deux se termine en divorce, où force est de constater que la durée moyenne d’une union diminue d’année en année, le questionnement sur le sens même du mariage peut se poser et s'opposer...

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Publié le 27/09/12 Vu 20 289 fois 7 Par Maître HADDAD Sabine
LE COUT DE L'ERREUR JUDICIAIRE

Quand la perte de liberté pour rien a un prix... Quand l'erreur judiciaire est reconnue... Quand le prix de la souffrance et de la douleur n'a pas pourtant plus de prix...

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Publié le 27/09/12 Vu 9 239 fois 4 Par Maître HADDAD Sabine
PRESCRIPTION PENALE: QUEL INTERET ?

Quel est le sens de la prescription en droit pénal ? Dans un souci de sécurité juridique, la prescription. peut faire perdre un droit. Passé ce délai les poursuites ou l'exécution d'une peine deviennent impossibles si bien que l’auteur ne sera plus accessible à une sanction pénale ou à devoir exécuter une peine. En droit pénal, la prescription de la poursuite, est variable en fonction de la gravité de l’infraction ...

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Publié le 27/09/12 Vu 21 478 fois 4 Par Maître HADDAD Sabine
POURQUOI FAUT-IL DECLARER LA CESSATION DES PAIEMENTS

Pourquoi faut il déposer le bilan ?

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Publié le 27/09/12 Vu 4 669 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
7 ANS ET 3 MOIS DE PRISON POUR RIEN VALENT 797.352 EUROS

797.352 euros d'indemnités pour Loïc Sécher,agé de 51 ans, accusé à tort de viol sur une adolescente fragile pour avoir passé sept ans et trois mois de prison à tort. On est loin des 2,4 millions d'indemnités sollicitées,mais tel est le prix de la liberté.

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Publié le 26/09/12 Vu 6 903 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
LE RISQUE DU DEPOT DE BILAN TARDIF

un dépôt de bilan tardif peut entraîner de graves conséquences pour le commerçant ou le dirigeant de droit ou de fait d'une société...

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Publié le 26/09/12 Vu 26 113 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
DEPOT DE BILAN TARDIF OU INEXISTANT: ATTENTION AUX CONSEQUENCES.

La poursuite de ses activités par une entreprise en difficulté sans déclaration de cessation des paiements constitue une faute de gestion, pouvant engager la responsabilité du dirigeant d’entreprise. Il est donc indispensable dans ces situations d'envisager le dépôt de bilan encore appelé déclaration de cessation de paiement.

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Publié le 25/09/12 Vu 4 526 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES DANGERS D'UNE  SOUS-LOCATION

sous-louer sans autorisation du propriétaire peut entraîner de graves conséquences...Pourquoi une telle interdiction de principe existe t-elle dans la loi et quelles sont les risques et recours ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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