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Publié le 22/03/11 Vu 2 027 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 07/08/19 Vu 2 025 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

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Publié le 11/09/13 Vu 2 001 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les gaz de schiste: explication video interessante

Une vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"

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Publié le 30/09/13 Vu 1 953 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Quand le Contractuel en CDI de la fonction publique doit être reclassé

L'obligation de chercher à reclasser les agents écartés de leur emploi au profit de fonctionnaires titulaires découle d'un avis du Conseil d'Etat, ce qui donne déjà le ton à de futures jurisprudences.

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Publié le 04/02/11 Vu 1 942 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 18/03/11 Vu 1 827 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 11/09/13 Vu 1 806 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal. Interrogation des commerçants concernés et des habitants rassurés sur le pourquoi et la légalité de telles dispositions. Explications.

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Publié le 01/10/13 Vu 1 799 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ROMS ET AUTODEFENSE: DEUX QUESTIONS A LA REPUBLIQUE

Les actualités croisées sur des faits impliquant des ROMS et des français ayant pratiqué l'autodéfense posent deux questions et une même problématique sur l'état des lieux de la République. La bonne nouvelle est que l'on peut en débattre, la mauvaise est que pour l'instant, les solutions envisagées sont aux antipodes de quelques principes fondamentaux qui structurent le république française: fraternité, égalité, sécurité et sûreté, notions essentielles des droits de l'Homme qui s'appliquent à tous et toutes,qu'ils soient ressortissants français ou pas et non seulement hors de nos frontières mais aussi dans l'Hexagone, Hors métropole compris.

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Publié le 10/10/13 Vu 1 773 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
EUROPE & Gaz de schiste : étude d'impact obligatoire en cas de fracturation

L'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.

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Publié le 26/09/13 Vu 1 763 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE SALARIE CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié, qui utilise son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré, commet une infraction pénale.

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