2013

Publié le 19/10/13 Vu 2 666 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
TVA : les règles de territorialité applicables aux services d'entreposage de biens précisées

Selon la CJUE, un service complexe d'entreposage de biens relève de la règle générale de territorialité sauf si l'entreposage constitue la prestation principale d'une opération unique et s'il est accordé au preneur un droit d'utilisation d'un immeuble expressément déterminé.

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Publié le 12/07/13 Vu 1 235 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Associations et fiscalité

Les mesures annoncées par le gouvernement visant à sécuriser le régime juridique applicable à la fiscalité des dons et du mécénat.

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Publié le 01/07/13 Vu 2 248 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Evadés fiscaux : cellule de régularisation ? Pénalités négociées ? Une circulaire détaille la procéd

Une circulaire détaille la procédure applicable à la régularisation des avoirs détenus à l'étranger.

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Publié le 17/04/13 Vu 2 083 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
PRINCIPALES NOUVEAUTES SUR LA DECLARATION DES REVENUS 2012

Ce qui va changer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu 2012 à déclarer en 2013

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Publié le 17/04/13 Vu 1 849 fois 1 Par Maître Nadia Zrari
NOUVEAUTES SUR LES DECLARATIONS ISF 2013

Ce qui va changer dans votre déclaration ISF 2013

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Publié le 17/04/13 Vu 2 897 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
CALENDRIER IRPP ET ISF A DECLARER EN 2013

CALENDRIER IRPP ET ISF A DECLARER EN 2013

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Publié le 08/04/13 Vu 2 224 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
Publié le 08/04/13 Vu 1 631 fois 0 Par Maître Nadia Zrari
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