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Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.