Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.
Lire la suite
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
Lire la suite
Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.
Lire la suite
La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.
Lire la suite
La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.
Lire la suite
La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.
Lire la suite
Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)
Lire la suite
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.
Lire la suite
Le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols
Lire la suite
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris