pv à la volée

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...