Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279
Lire la suiteCass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D
Lire la suitedécrets n°s 2016-1105 et 1104 du 11.8.16
Lire la suiteCommentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I
Lire la suiteArrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation
Lire la suiteDécret 2017-688 du 28 avril 2017
Lire la suiteCour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2017, 16-22151
Lire la suitepoint sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...