2023

Pour devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière, il faudra bien maîtriser la procédure, savoir où vous adressez, de quoi doit être constitué le dossier et les frais à payer à l'administration.

Plus de confusion entre les Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et celui du numérique, car l’ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 nous fixe.

Les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide à l’échelle mondiale. Cet article résume la loi n° 20/01 du 25 novembre 2020.

Légalement, tout paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur doit se faire de compte à compte. Toutefois, l'instruction n°15 bis de la banque centrale du Congo donne quelques dérogations.

Les deux parties font transparaître dans cet accord-cadre le principe de souveraineté qui régit chaque État. Tout en œuvrant ensemble pour le bien-être spirituel, moral, social, culturel et matériel de la personne humaine.

La droit de la guerre ou le droit international humanitaire prévoit plusieurs règles auxquelles sont soumis les parties engagées dans une guerre. Ces règles concernent notamment la protection des civiles, l’amélioration du sort des blessés

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

La loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 est un dispositif juridique et institutionnel en RD Congo relatif à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits ou à la guerre depuis 1993...Veuillez lire le résumé:

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

La loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations: