Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et avant les pauvres (baisse des aides sociales), le gouvernement et la majorité s’attaquent aux handicapés.
Lire la suiteC’est un contentieux important et qui se développe.
Lire la suiteLa loi « Alimentation et Agriculture » donne l’exacte mesure du poids des lobbyistes en France.
Lire la suiteLa nouvelle direction du Conseil d'Etat et des juridictions administratives se confirme arrêt après arrêt.
Lire la suiteSelon le Conseil d'Etat, l’intérêt à agir doit être interprété de plus en plus strictement.
Lire la suiteUn débat s’engage autour du projet de réforme de la Cour de Cassation. Je l’ai déjà évoqué dans ce blog en traitant, notamment, du projet lui-même mais également des réactions des syndicats de magistrats et d’avocats.
Lire la suiteLe Conseil d'Etat, en son assemblée, a eu à trancher cette question par arrêt du 13 avril 2018 (n° 410939).
Lire la suiteLa lenteur des Cours d'Appel est telle qu’il faut se méfier de la péremption au bout de deux années sans diligence.
Lire la suiteLes huissiers, comme les avocats et les notaires, exercent de plus en plus d’activités accessoires qui parfois deviennent leur source de rémunération principale.
Lire la suiteLes institutions de l’Union Européenne décident, enfin, de consulter ensemble les citoyens européens.
Lire la suiteAvocat depuis 1978 :
- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe
- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble
- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation
- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble
Par Lascoux le 20/07/2019 à 15:12
Mon cher Michel, la médiation traditionnelle est toujours en difficulté. Je me permets de ...