Derniers articles

Cette opération, initiée par le DAV et le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) en 2016, continue grâce à l’aide de l’ONG OXFAM.

Décidemment, il est certains débats qui ont la vie dure. Ainsi, le Conseil de l’Ordre de PARIS, unilatéralement, vient de relancer le débat sur l’avocat salarié en entreprise.

Deux révélations touchent, simultanément, le site « Doctrine.fr ». « Le Monde » du 29 juin 2018 a ainsi révélé un « piratage massif de données au Tribunal ».

L’opération « Avocats Européens à LESBOS » continue.

L’Union Européenne vient de se doter d’un outil pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

On connait le souhait du législateur et des magistrats, de voir se développer la médiation administrative.

J’ai déjà décrit, en ce blog, les différents conflits entre AGN AVOCATS et certains ordres (Toulouse, Aix en Provence, …). Un nouveau conflit l’oppose au Conseil de l’Ordre de LIMOGES.

Les associations qui militent contre le développement de l’éolien en France viennent de subir un revers.

Notre confrère, Franck BERTON, et l’Ordre des avocats du Barreau de Lille avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle s’était joint le C.N.B. et différents autres Ordres, concernant la constitutionnalité de l’article 9 de la loi du 31 décembre 1971 en ce qu’il octroyait un pouvoir discrétionnaire au Président de la Cour pour apprécier des motifs d’excuses opposés par un avocat refusant d’être commis d’office.

Une avocate s’est constituée partie civile auprès du juge d’instruction pour violation du secret professionnel et atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité des correspondances.