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Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel, a distingué, dans une tribune parue dans le journal Libération, trois formes d’Etat...

Sur le plan national, j’avais déjà relaté, en ce blog, l’année exceptionnelle qu’avaient vécue les notaires sur le plan immobilier.

Les arrêts concernant les honoraires d’avocat ne manquent pas. Le Premier Président de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE avait rendu une ordonnance rejetant la demande d’un client de restitution d’honoraires très importants.

Monsieur MACRON, devant les magistrats de la Cour de Cassation, s’est inscrit dans la ligne des différents Présidents de la République et ministres de la Justice concernant la position du parquet à l’égard du gouvernement.

Certaines collectivités territoriales (mairie, département, région) avaient introduit dans leurs marchés, et en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des clauses dites « Molière ».

On se souvient des paroles de Madame CHIAPPA s’insurgeant contre les propos tenus par un avocat définissant la stratégie de défense de son client.

Un conflit opposait le Conseil National des Barreaux (mandature 2015/2017) à la Conférence des Bâtonniers et à de nombreux barreaux.

Le 24 janvier 2018, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a voté pour demander au Comité des Ministres d’élaborer et d’adopter une convention sur la profession d’avocat.

On connait, du fait des médias et de la mobilisation, les conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox. Certains patients ont eu de graves effets secondaires.

30 propositions ont été présentées au Ministère de la Justice par les rapporteurs du groupe concernant la simplification de la procédure pénale.