2018

La CEDH vient de rendre une décision (4 octobre 2018 n°30958/13) dans une affaire LEOTSAKOS / GRECE.

C’est un arrêt d’espèce qu’a rendu la CEDH le 28 août 2008 (n°25038/13 TUHEIAVA / FRANCE).

On se souvient de l’ordonnance d’un Premier Président de Cour d’Appel qui avait considéré que quelque soit le travail de l’avocat, en l’absence d’une convention d’honoraires, celui-ci n’avait droit strictement à aucun règlement et devait rembourser les sommes perçues.

Le Tribunal Administratif de POITIERS, qui est en pointe dans le domaine des propositions de médiations et a des résultats favorables des médiations effectuées, a publié le 12 juillet 2018 un véritable vademecum de l’homologation des accords de médiation.

Le Conseil de l’Europe a élaboré un protocole n°16 qui promeut un dialogue entre les juges nationaux et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette opération, initiée par le DAV et le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) en 2016, continue grâce à l’aide de l’ONG OXFAM.

Décidemment, il est certains débats qui ont la vie dure. Ainsi, le Conseil de l’Ordre de PARIS, unilatéralement, vient de relancer le débat sur l’avocat salarié en entreprise.

Deux révélations touchent, simultanément, le site « Doctrine.fr ». « Le Monde » du 29 juin 2018 a ainsi révélé un « piratage massif de données au Tribunal ».

L’opération « Avocats Européens à LESBOS » continue.

L’Union Européenne vient de se doter d’un outil pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.