Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

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Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

La preuve est partagée en matière de harcèlement moral.

 

Cependant, la Cour de cassation vient de préciser: un salarié qui se dit victime de harcèlement moral n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence du harcèlement.

 

En l'espèce, la salariée avait produit un certificat médical et un témoignage.

 

Cass. soc., 10 novembre 2010, n° 08-44.661, F-D

 

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1 Publié par Visiteur
23/01/2012 10:28

Bonjour ,
quels preuves dois-je apporté ,pour un harcèlement moral , (niveau familiale) et qui sera recevable par une cour de justice ?
Merci de votre ou vos réponses.

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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