Vous avez la possibilité de saisir le juge afin d’être autorisé à exécuter ces travaux.
Pour obtenir l’autorisation judiciaire de travaux, vous devrez justifier que votre demande remplit les conditions suivantes :
1°/ LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE CONFORMES À LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE
En matière de climatisation, il conviendra notamment de vérifier qu’il n’y a pas d’atteinte à l’esthétique de l’immeuble.
2°/ IL DOIT S’AGIR DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION
L'amélioration ne doit pas nécessairement profiter à tous les copropriétaires et peut ne bénéficier qu'au seul copropriétaire qui sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux. A cet égard, il ne fait pas de doute que l’installation d’une climatisation constitue une amélioration pour le lot concerné.
3°/ LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIÉTAIRES
Le tribunal peut refuser l’installation d’un climatiseur s’il estime que cela produira des nuisances sonores pour les autres copropriétaires. Il est donc important que vous justifiez de l’impact sonore de l’installation que vous projetez.
4°/ VOUS DEVEZ PRODUIRE LES PIÈCES TECHNIQUES DÉCRIVANT LES TRAVAUX
Le tribunal doit en effet pouvoir se prononcer en pleine connaissance de cause. Il n’est pas nécessaire que les travaux soumis au tribunal pour autorisation soient rigoureusement identiques à ceux refusés par l'assemblée générale, le projet pouvant comporter des évolutions limitées destinées à tenir compte des critiques du syndicat des copropriétaires sans toutefois porter sur un projet différent.
A SAVOIR : La saisine du tribunal impose le recours obligatoire à un avocat.
Il est conseillé de préparer minutieusement votre dossier de demande d’autorisation d’installation d’une climatisation au stade de l’assemblée générale afin d’éviter le recours à un juge.
Le Cabinet BARALE est à votre disposition pour toute action ou information.
