QU’EST-CE QU’UN TRÉSOR ?
Tout ce que vous trouvez n’est pas forcément un trésor au sens où la loi l’entend. Pour qu’il y ait trésor au sens de l’article 716 alinéa 2 du Code Civil, il doit s’agir de :
- une chose mobilière, peu importe sa taille ou sa valeur
- cette chose doit être cachée ou enfouie
- personne ne peut en revendiquer la propriété
- et elle doit avoir été découverte par le pur effet du hasard
Sont ainsi exclus, par exemple :
- faute de hasard, les objets découverts à l’aide d’un détecteur de métaux
- faute de dissimulation, la découverte d’un tableau dans le grenier d’une maison que vous avez achetée car il s’agit d’un endroit habituellement utilisé pour remiser les objets
SI VOUS DECOUVREZ UN TRESOR CHEZ VOUS : 100 % POUR VOUS
Le trésor vous appartient totalement si vous l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété.
SI VOUS DECOUVREZ UN TRÉSOR CHEZ QUELQU’UN D’AUTRE : PARTAGE 50/50
Le trésor appartient pour moitié à la personne qui le découvre (on parle juridiquement d’inventeur) et pour moitié au propriétaire.
A SAVOIR : la loi n’interdit pas qu’il soit dérogé à cette règle de partage par le biais d’une convention entre le propriétaire du terrain et le découvreur du trésor qui s’y trouvait mais le propriétaire du terrain ne peut prétendre à plus de la moitié du trésor qui y a été découvert.
QUI EST L’AUTEUR DE LA DÉCOUVERTE (L’INVENTEUR) ?
La personne qui découvre le trésor est celle qui le fait littéralement apparaître et non forcément celui qui l’aurait vu en premier ou encore une personne simplement présente lors de la découverte.
Par exemple, votre employeur n’a droit à rien.
La découverte d’un trésor peut être l’oeuvre de plusieurs inventeurs comme l’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2021 (voir article sur mon site), si chacun a directement participé à sa mise à jour matérielle.
Dans ce cas, les co-inventeurs se partagent à part égale la valeur du trésor auxquels ils ont droit.
LES OBJETS PRÉSENTANT UN INTERÊT ARCHEOLOGIQUE, HISTORIQUE, NUMISMATIQUE
Si l’objet mis à jour est susceptible d’intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, l’inventeur et le propriétaire du lieu où il a été découvert ont l'obligation de prévenir le maire de la commune, qui doit en informer sans délai au préfet de région (article L 531-14 code du patrimoine).
S'il présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'Etat pourra en disposer pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans avant de le restituer ou de le racheter moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.
Le Cabinet BARALE reste à votre disposition pour toute action ou information.
