Selon l’adage « nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage »...
Définition : Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Pour retenir le caractère anormal, les tribunaux examinent différents critères :
- la fréquence, la durée et l’intensité du trouble,
- le moment où il se produit (jour ou nuit),
- la localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou appartement...).
Les nuisances que l’on peut invoquer sont très variées, il peut s’agir de :
- nuisances sonores provoqués par le comportement du voisin (bruit de pas, travaux de bricolage, musique, radio, chaîne hi-fi, aboiements de chien, boîte de nuit)
- nuisances olfactives (odeurs de barbecue, d’une usine, d’animaux)
- gêne esthétique (dépôt de ferraille, stockage de )
- nuisances liées à une construction (perte de vue, de lumière ou de soleil) ou à un chantier de construction (poussières, vibrations, tirs de mines) et dans ce cas, l’entreprise peut être responsable en tant que « voisin occasionnel ».
En général, plusieurs étapes sont à envisager pour mettre fin au trouble anormal :
1. le plaignant doit d’abord mettre en demeure son voisin (par acte d’huissier ou lettre RAR) de faire cesser le trouble anormal de voisinage ;
2. à défaut d’avoir satisfaction, le plaignant devra faire constater par huissier la réalité des troubles subis puis dénoncer le constat d’huissier à son voisin (par lettre RAR accompagnée du constat ou par voie d’huissier) ;
3. si rien ne se passe, le plaignant doit recourir à un mode de résolution amiable du conflit (conciliation, médiation) : il s’agit d’un préalable imposé par la loi avant tout recours en justice à peine d’irrecevabilité de sa demande ;
4. si la tentative de règlement amiable échoue, le plaignant peut alors saisir le juge civil pour demander la condamnation de son voisin à cesser le trouble et/ou à payer des dommages et intérêts ;
Le contentieux en la matière est abondant et le recours aux conseils de l‘avocat parait nécessaire.
BON A SAVOIR : les municipalités peuvent règlementer certaines activités sources de bruit. A NICE, l’arrêté municipal n° 2018-05792 du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre le bruit règlemente le bruit de voisinage selon l’heure de la journée.
