La mesure a pour objectif d'améliorer la sécurité des usagers et de fluidifier le trafic.
QUELLES SONT LES ZONES CONCERNÉES ?
Cette mesure concerne les départements qui contiennent les massifs suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. Les Alpes-Maritimes et le Var sont ainsi concernés.
Toutes les communes ne sont pas soumises à l'obligation des équipements hivernaux. Le préfet du département doit établir une liste, après avis du comité de massif.
Dans le département du Var, l’obligation s’applique dans 28 communes.
Dans le département des Alpes-Maritimes, sont concernées 83 communes.
Cette obligation vise à la fois les habitants de ces communes mais aussi les automobilistes de passage.
Une nouvelle signalisation à l'entrée et à la sortie des zones d’obligation d’équipement de pneus hiver permettra aux utilisateurs d'être informés de cette disposition.
QUELS SONT LES PNEUS RÈGLEMENTAIRES ?
Les voitures, véhicules utilitaires légers et camping-cars doivent être équipés :
- soit de chaînes métalliques ou textiles pour au moins 2 roues motrices
- soit de 4 pneus hiver
Si vous optez pour des pneus hiver, seul le marquage 3PMSF dénommé le "symbole alpin" représentant une montagne et un flocon de neige sur le flanc est exigé. 3PMSF est une homologation européenne qui garantit, grâce au passage d’un test normé, une adhérence minimale sur neige (accélération ou freinage).
Les pneus présentés comme "quatre saisons" (marquage "M+S") sont autorisés mais de façon transitoire jusqu’au 31 octobre 2024.
QUELLE EST LA PERIODE VISÉE ?
Ce dispositif s'applique à chaque période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.
QUELLE EST LA SANCTION ?
Les conducteurs ne respectant pas cette nouvelle norme s’exposeront à une amende de quatrième classe, soit 135 euros, ainsi qu'à une immobilisation possible de leur véhicule.
La sanction est à la change du conducteur du véhicule et non à son propriétaire.
Article D 314-8 du Code la route
