L’abattement pour don manuel des grands-parents aux petits enfants : le don manuel consiste à donner de l’argent, des meubles, des titres, des bijoux, des actions… sans avoir besoin de passer par le notaire. Il suffit d’avertir le fisc en remplissant un formulaire.
Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par ce biais sans devoir payer d’impôt. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant à qui vous donnez. Il n’y a pas de restriction d’âge, le petit-enfant peut être mineur ou majeur et le grand-parent peut faire le don à tout moment.
Cet abattement peut se renouveler à 15 ans d’intervalle.
L’abattement pour don familial de sommes d’argent s’ajoute à l’abattement précédent : il concerne uniquement la donation de liquidités et exige que deux conditions soient réunies :
- Le grand-parent doit faire le don avant d’avoir 80 ans.
- Le petit-enfant qui reçoit le don doit être majeur.
Ce nouvel abattement est également de 31 865 € par grand-parent pour chaque petit-enfant et il est lui aussi renouvelable tous les 15 ans. Là encore, il suffit de remplir un formulaire afin d’être en règle avec le fisc.
Par exemple : une petite fille majeure peut recevoir de sa grand-mère de moins de 80 ans un total de 63 730 € en exonération de droits :
- 31 865 € au titre de l'exonération des dons familiaux de somme d'argent
- 31 865 € seuil au-dessous duquel le don manuel n'est pas imposé.
Jusqu’au 31 juin 2021, il est également possible faire donation d’une somme de 100 000 € aux petits-enfants (mais aussi un enfant, un ou un arrière-petit-enfant, voire, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce) afin de permettre d’acquérir une résidence principale, la rénovation énergétique de celle-ci ou d'une entreprise de moins de 5 ans qu’il dirige.
L’intérêt est réel pour la construction d’une résidence principale faute d’offres d’aides par ailleurs.
Le lien du formulaire à remplir si vous faites un don à un petit enfant est ici.
