La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.
Lire la suiteLa cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.
Lire la suiteLa loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes
Lire la suiteL'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.
Lire la suiteUne émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.
Lire la suiteAlors que les consultations semblaient terminées et qu'un consensus autour du contenu de la réforme de l'examen d'entrée au CRFPA semblait se dégager, le ministère de l'enseignement supérieur semble avoir fait volte-face en proposant le rétablissement d'une épreuve obligatoire de droit des obligations.
Lire la suiteRoland Agret, victime d'une erreur judiciaire s'est éteint ce lundi 19 septembre 2016. Je lui consacre un petit portrait pour lui rendre hommage !
Lire la suiteJe suis allé à la rencontre de Wissam Mghazli auteur de "Chronique d'un élève avocat, comment j'ai réussi l'examen d'entrée au CRFPA", Enrick B. éditions
Lire la suiteLa loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.
Lire la suiteLa réussite des étudiants à l'examen d'entrée au CRFPA suppose, outre l'acquisition des connaissances fondamentales, de bien maîtriser la méthode des exercices proposés.
Lire la suiteCe blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat
Par Zénas Nomikos le 20/05/2024 à 15:01
Merci infiniment pour tout Maître Mikaël Benillouche! Un article magistral ni trop long ...
Par Moché le 07/08/2023 à 11:17
Oui Mikaël, oui mon fils, je suis sûr, je le sais, je le ...
Par 123ABCZZ le 11/03/2023 à 08:24
Tristement vrai. La drogue prend un malin plaisir à tout te donner dans le seul objectif ...