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Publié le 23/11/23 Vu 1 449 fois 0 Par Murielle Cahen
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

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Publié le 23/02/21 Vu 1 432 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 428 fois 0 Par Murielle Cahen
Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire

Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

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Publié le 22/11/23 Vu 1 419 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

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Publié le 13/12/23 Vu 1 419 fois 0 Par Murielle Cahen
PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LEGS

Afin de recevoir les biens qui leur ont été légués selon le testament, les légataires ou héritiers doivent effectuer une demande de délivrance de legs.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 414 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement et diffamation

Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».

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Publié le 19/03/24 Vu 1 412 fois 0 Par Murielle Cahen
Majeurs protégés : une protection - Pour quoi faire ?

En droit français, la protection des majeurs est un aspect essentiel pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables ou en situation de fragilité.

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Publié le 06/05/20 Vu 1 390 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

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Publié le 20/06/18 Vu 1 377 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Publié le 14/12/23 Vu 1 372 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

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