Selon un arrêt du 28 mai 2014 rendu par la Cour d’appel de LYON, le titulaire des noms de domaine val-thorens.org et val-thorens.net a contrefait les termes "Val Thorens", protégés par le droit d’auteur, en tant que création emprunte d'originalité. Les deux noms de domaine, bien qu'enregistrés avant le dépôt de la marque "Val Thorens", ne permettent pas à leur titulaire d'invoquer leur antériorité sur la marque.
Lire la suitePar un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.
Lire la suiteLe décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 offre la faculté de déclarer le nom de domaine détenu par une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, afin que sa mention figure sur l'extrait K-BIS. Quelle est l'utilité d'une telle déclaration ?
Lire la suiteBienvenue sur mon blog juridique !
Noé MARMONIER
Avocat au Barreau de Lyon
Master I de droit privé et sciences criminelles
Master II droit de l'entreprise spécialité droit de la propriété intellectuelle
Proximité, performance et approche business oriented sont mes valeurs
Lyon
Par Nasa1401 le 26/01/2019 à 13:25
Bonjour J’ai eu acces a des documents de l’entreprise apres ma rupture de ...
Par Jim le 29/05/2018 à 12:42
Bonjour et merci beaucoup pour ces informations. Je souhaitais simplement savoir si, avant de pouvoir ...
Par chaib le 30/11/2017 à 11:01
Bonjour, j'ai eu acces à des documents de l'entreprise où je travaillais, après mon licenciement ...