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Les dernières actualités des entreprises - 5 décembre 2024 : services à la personne, loi anti-airbnb, abattement pour départ à la retraite

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Publié le 03/12/24 Vu 224 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

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Publié le 29/11/24 Vu 292 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 28/11/24 Vu 3 667 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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Publié le 27/11/24 Vu 305 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/11/24 Vu 322 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/11/24 Vu 349 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 19/11/24 Vu 419 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 14 novembre 2024 : compte courant, abattement retraite, abus d'égalité, factures

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/11/24 Vu 5 257 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 18/11/24 Vu 3 004 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

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