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La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.