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Publié le 12/11/24 Vu 5 683 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 10/11/24 Vu 514 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 novembre 2024 : action en justice, modification des statuts, adhésion

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 08/11/24 Vu 1 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

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Publié le 08/11/24 Vu 4 812 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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Publié le 04/11/24 Vu 578 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 novembre 2024 : crédits d'impôt, franchise de TVA, annulation d'un devis, compte courant d'associé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/11/24 Vu 557 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 4 novembre 2024 : placements, démission des dirigeants, obligations d'une association subventionnée

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 29/10/24 Vu 503 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 octobre 2024 : abattement de 500 000€, LMNP, facturation électronique

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 27/10/24 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l'objet

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 23/10/24 Vu 2 846 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 23/10/24 Vu 1 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

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