Derniers articles

Publié le 29/01/25 Vu 200 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 janvier 2025 : acompte sur dividendes, ACRE, fin de l'exonération des pourboires, céder des parts de SARL

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 28/01/25 Vu 266 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 109 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Modifier les statuts d'une association 2025

Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 039 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Exclure un membre d'une association 2025

Les statuts et le règlement intérieur d'une association loi 1901 ou loi 1908 comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect par un adhérent peut être sanctionné.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 449 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Démission du dirigeant d'une association 2025

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

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Publié le 24/01/25 Vu 614 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 janvier 2025 : comptes annuels, dossier de demande de subvention, vide-grenier, demande de reconnaissance d'utilité publique

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 23/01/25 Vu 910 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

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Publié le 22/01/25 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 23 janvier 2025 : vente en ligne, cautionnement des dettes futures, DIP et contrat de franchise, révocation d'un dirigeant de SAS

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/01/25 Vu 1 094 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Désigner un dirigeant d'association 2025

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 22/01/25 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 21 janvier 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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