Derniers articles

Les dernières actualités des associations - 26 août 2024

Publié le 23/08/24 Vu 977 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

➡️Le contrôle fiscal d'un donateur peut débaucher sur le contrôle fiscal de l'association

Publié le 22/08/24 Vu 3 760 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Le contrôle de la situation personnelle d’un contribuable philanthrope peut avoir de lourdes conséquences et le contribuable personne physique serait moins bien traité que le contribuable personne morale !

➡️ Gare à la déduction fiscale des impayés !

Publié le 22/08/24 Vu 2 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».

➡️ Le problème des dons réalisés aux associations commettant des infractions

Publié le 22/08/24 Vu 2 703 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

$➡️ Le problème des dons réalisés aux associations commettant des infractions$

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Publié le 22/08/24 Vu 2 117 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.