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Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…

La décision de licencier le directeur de l'association ayant été prise lors d'une réunion du bureau, l'exigence des statuts d'avoir l'accord de ce bureau est bien remplie, même si aucun procès-verbal actant cette décision n'a été établi.

Le contrat à durée déterminée ou CDD ne peut être utilisé que dans certaines situations prévues par la loi.

Il appartient aux employeurs de régler à leurs salariés l’indemnité inflation instaurée par le gouvernement, puis de la déduire du montant des cotisations sociales dues à l’Urssaf.

L’interdiction de vapoter dans lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Dans le silence des textes, la rémunération du gérant est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés (Cass. com. 25-9-2012 n° 11-22.754 : RJDA 12/12 n° 1087).

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

La loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail.

Un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).

Après avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.