Droit des associations

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.