Octobre 2024

Publié le 29/10/24 Vu 519 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 octobre 2024 : abattement de 500 000€, LMNP, facturation électronique

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 27/10/24 Vu 502 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l'objet

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 23/10/24 Vu 2 862 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 23/10/24 Vu 1 341 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

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Publié le 23/10/24 Vu 1 302 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment savoir si une facture est prescrite ?

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

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Publié le 20/10/24 Vu 508 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  21 octobre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 18/10/24 Vu 3 250 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 16/10/24 Vu 303 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 15/10/24 Vu 3 445 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Pour quel statut opter pour embaucher votre conjoint dans votre entreprise ?

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

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Publié le 15/10/24 Vu 2 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La sous-location par une association d’une salle municipale ne caractérise pas une gestion de fait.

Les sommes perçues par une association en contrepartie de la sous-location d’une salle mise à sa disposition par une mairie ne sont pas des recettes publiques susceptibles de caractériser une gestion de fait

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