Décembre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.