Juillet 2024

Publié le 01/07/24 Vu 2 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 01/07/24 Vu 5 253 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SAS ?

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

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Publié le 01/07/24 Vu 2 995 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

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Publié le 01/07/24 Vu 3 828 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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