Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
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Lire la suiteLa dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
Lire la suiteDes changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
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Lire la suiteUne association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations