Novembre 2024

Publié le 06/11/24 Vu 210 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association loi 1901 : définition et fonctionnement

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Publié le 05/11/24 Vu 2 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 05/11/24 Vu 5 160 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 05/11/24 Vu 4 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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Publié le 05/11/24 Vu 1 205 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

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Publié le 04/11/24 Vu 88 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 novembre 2024 : crédits d'impôt, franchise de TVA, annulation d'un devis, compte courant d'associé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/11/24 Vu 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 4 novembre 2024 : placements, démission des dirigeants, obligations d'une association subventionnée

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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