2015

Publié le 19/06/15 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promesse d'embauche, un avant-contrat de travail

Souvent utilisée lorsqu'il s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d'embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter certaines formes

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Publié le 18/06/15 Vu 1 066 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

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Publié le 17/06/15 Vu 989 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées.

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Publié le 16/06/15 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

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Publié le 15/06/15 Vu 1 014 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transformer un CDI en CDD : possible ou pas ?

Vous avez conclu un CDI avec votre employeur. Quelques jours plus tard, celui-ci se rend compte qu'il n'aura besoin de vous que quelques mois

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Publié le 12/06/15 Vu 1 008 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de précarité en CDD : dans quels cas ?

C'est la loi du 12 juillet 1990 qui met en place une indemnité de fin de contrat pour le salarié dont le CDD ne se prolonge pas par un CDI.

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Publié le 11/06/15 Vu 1 068 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI : dans quels cas ?

La requalification du CDD en CDI permet au juge, à la demande du salarié, de considérer, en présence d’un CDD conclu en violation des dispositions spécifiques à ce type de contrat qu’il s’agit en fait d’un CDI.

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Publié le 10/06/15 Vu 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits que le salarié en CDI ?

Le salarié embauché en CDD doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés en CDI, à l'exclusion des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.

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Publié le 09/06/15 Vu 2 283 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on cumuler plusieurs CDD simultanément ?

Il s'agit ici de faire signer plusieurs CDD à temps partiel simultanément, pour que le salarié puisse occuper plusieurs postes au sein de la même entreprise.

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Publié le 05/06/15 Vu 1 053 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Poursuivre un CDD au-delà du terme

Il est possible qu'à l'expiration d'un CDD, un salarié continue à travailler sans renouvellement du CDD initial ou conclusion d'un nouveau CDD. Comment se règle la situation ?

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