L'article traite des règles applicables en matière de cotitularité du bail au cours du mariage et suite au divorce.
Lire la suiteL'article rappelle la définition de la promesse unilatérale de vente et aborde la question particulière de l'indemnité d'immobilisation.
Lire la suiteL'article aborde le défaut de pouvoir du syndic pour représenter en justice le syndicat des copropriétaires. Un syndic dépourvu de mandat ne peut interjeter appel au nom du syndicat des copropriétaires.
Lire la suiteCe texte évoque les travaux en copropriété qui peuvent être réalisés librement par un copropriétaire dans son appartement, et les travaux qui nécessitent l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
Lire la suiteCet article évoque la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas d'état parasitaire erroné et réalisé dans le cadre d'une vente immobilière.
Lire la suiteL'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.
Lire la suiteL'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.
Lire la suiteL'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.
Lire la suiteCet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.
Lire la suiteCet article présente les règles légales en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
Tél: 01.42.66.44.84
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Par theia le 11/12/2024 à 17:45
Bonjour lors de 2 visites à deux époques différentes il n' y avait ni eau ni é...
Par Laetitianina le 14/11/2024 à 07:59
Bonjour ma demande de logement social date du 19 janvier 2019 (5 ans et 10 mois). J’ai été ...
Par Michéale le 18/05/2024 à 09:07
Bonjour, J'ai reçu un accord de la commission de médiation du Morbihan pour ...