Régine VANITOU Avocat Paris
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2017
L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
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L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
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L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
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Avocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par Laetitianina le 14/11/2024 à 07:59
Bonjour ma demande de logement social date du 19 janvier 2019 (5 ans et 10 mois). J’ai été ...
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Par Michéale le 18/05/2024 à 09:07
Bonjour, J'ai reçu un accord de la commission de médiation du Morbihan pour ...
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Par Sammantha le 29/04/2024 à 15:47
Chère Maître, Bonjour, Je souhaitais simplement vous adresser un message de remerciements pour ...